Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 21.09.1999 n°9981001, JL n°J298122Ainsi jugé et prononcé par la cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;...
- Cass. 28.05.1971 n°7010004, JL n°J46030Mais attendu que la cour d'appel declare que le detournement allegue consiste seulement dans "la remise a un voisin, pendant environ 6 semaines, de 3 a 4 litres de lait par semaine", que les bailleurs n'apportent pas la preuve de la sous-location de certa...
- CE 0/9 SSR 20.10.2000 n°205255, JL n°J371858Abstrats : 54-03-011-04,rj1 procedure - procedures d'urgence - refere tendant au prononce d'une mesure d'expertise ou d'instruction - conditions -impossibilité d'ordonner des mesures qui préjudicieraient au principal (1) - demande d'expertise en appel imp...
- Cass. 03.07.1985, JL n°J307051Sur le moyen unique : vu l'article 35 paragraphe i de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 dans ses redactions successives ;...
- Cass. Civ. 3 07.11.1972 n°7110699, JL n°J25518Qu'en raison de la pente naturelle et du ruissellement c'est en ce lieu principalement que les eaux penetrent sur le fonds gerard ;...
- CAA Paris 29.01.2007 n°04PA02419, JL n°J197622Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 9 juillet et 25 octobre 2004, présentés pour m.TRT.-claude x, demeurant, par me poujade ;...
- CE 1/SS 26.05.1995 n°119440, JL n°J422337Article 1er : la requête de m. et mme x… est rejetée....
- CAA Bordeaux 5ème ch. 22.02.2008 n°07BX01157, JL n°J318752Considérant qu'il résulte de ce qui précède que m. x n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2004 par laquelle le p...
- CAA Marseille 4ème ch. 09.11.2004 n°01MA02626, JL n°J281483Que, dès lors, il n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de bastia a refusé de faire droit à sa demande ;...
- Cass. 25.05.2004, JL n°J421359Qu'en statuant ainsi, alors que la délivrance par une pharmacie hospitalière de produits pharmaceutiques s'inscrivant nécessairement dans le cadre des soins dispensés par l'établissement hospitalier, alors même quil s'agirait de traitements ambulatoires,...
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