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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 19.02.2002, JL n°J354907Attendu, d'autre part, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre aux conclusions de m. x… qui ne tiraient pas du retard de la société à restituer les photographies la conséquence d'une exclusion des clauses limitatives de responsabilité contractue...
- CAA Nantes 21.03.1990 n°89NT00020, JL n°J451786Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, après avoir entendu au cours de l'audience du 28 février 199o : - le rapport de m. plouvin, conseiller, - les observations de me merian, avocat des consorts x… et les observations de me b...
- CAA Nantes 3ème ch. 27.06.2003 n°99NT02122, JL n°J426348Article 4 : le présent arrêt sera notifié à m. andré y et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. 1 - 2 -...
- CE 2/6 SSR 10.05.1995 n°137254, JL n°J372579Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de m. chauvaux, maître des requêtes, - les conclusions de m. delarue, commissaire du gouvernement ;...
- CE 05.10.1998 n°171737, JL n°J127670Considérant qu'il résulte de ce qui précède que m. beaujean est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de basse-terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 février 1990 ;...
- Cass. 20.10.1988, JL n°J399735Remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de nîmes ;...
- Cass. 11.03.1997, JL n°J378682Attendu que, d'une première union de m. x… avec mme r…, est issu un enfant, yves, né en 1940;...
- CE 8/3 SSR 06.03.2002 n°217646, JL n°J300060Considérant qu'en jugeant que les requérantes ne peuvent utilement se prévaloir, pour contester l'obligation de remettre les lieux dans leur état antérieur à l'édification de la maison sur le domaine public maritime, de l'ancienneté de l'occupation des li...
- CAA Nantes 06.10.1993 n°92NT00258, JL n°J55052Que pour contester le bien-fondé des impositions en litige, le requérant se borne à soutenir que des ventes facturées aux clients ont été comptabilisées deux fois par le vérificateur au titre des recettes de la société et que l'évaluation des stocks qu'il...
- Cass. 07.02.1996, JL n°J385978Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 novembre 1993, entre les parties, par la cour d'appel de versailles ;...
- CE Ord. 13.11.1996 n°157924, JL n°J349710Considérant qu'il résulte de ce qui précède que m. x… n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de paris a rejeté sa demande ;...
- CA Paris 04.10.2007, JL n°J329381République française au nom du peuple français cour d'appel de paris 18ème chambre c arret du 04 octobre 2007 (no3, 7 pages) numéro d'inscription au répertoire général : s 06/05752 décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 mars 2006 par le tribun...
- Cass. Civ. 2 25.03.1966 n°6560, JL n°J88411Sur le premier moyen : attendu que le pourvoi reproche a l'arret attaque, statuant sur renvoi apres cassation, le 21 octobre 1964, par arret de la chambre civile d'un arret de la cour d'appel de paris, en date du 3 juillet 1963, d'avoir declare pennors in...
- Cass. 23.01.1997, JL n°J324196Condamne l'assedic de l'ain et des deux-savoies et l'ags aux dépens;...
- CAA Lyon 2ème ch. 26.01.1995 n°94LY00674, JL n°J324235Que, par une troisième ordonnance en date du 7 avril 1994, le vice-président du tribunal a liquidé à 512 000 francs le montant de l'astreinte fixée à titre provisoire par ses deux précédentes décisions et a porté à 40 000 francs le taux de cette astreinte...
- Cass. 07.02.1996, JL n°J317974Sur le pourvoi formé par mlle michèle z…, demeurant ... arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de rennes (7e chambre), au profit de mme jeanne y…, épouse x…, demeurant ... cassation ;...
- CA Versailles 22.06.2000, JL n°J343126Qu'elle verse également aux débats le rapport d'une seconde visualisation à laquelle elle a fait procéder le 12 octobre 1996, soit quelques jours après l'introduction de la présente procédure, lequel comporte une notation légèrement inférieure, de 44 poin...
- CAA Paris 24.01.1991 n°89PA01304, JL n°J99853Qu'ainsi le coût total de la construction s'élève à 370.543 f ;...
- Cass. Avis 11.03.1994 n°0940001, JL n°J82007La dernière partie de la question ne présente pas une difficulté sérieuse ;...
- CAA Bordeaux 20.03.1995 n°94BX00143, JL n°J101495Article 1er : la requête de la societe bec freres et les conclusions de la commune de fleury d'aude sont rejetées....
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