|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE 06.08.2004 n°270950, JL n°J237Vu 2°) sous le n° 270952, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'etat le 6 août 2004, présentée pour m. pierre x, président directeur-général de la société financière pour l'accession à la propriété, demeurant en cette qualité...
- CAA Lyon 4ème ch. 13.04.1994 n°93LY00074, JL n°J400046Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 mars 1994 : - le rapport de m. quencez, conseiller ;...
- Cass. 16.05.2007 n°0640496, JL n°J292388Sur le moyen unique : vu les articles l. 122-40 et l. 122-43 du code du travail, ensemble les articles l. 621-64 et l. 621-69 du code de commerce dans leur rédaction applicable au moment des faits ;...
- Cass. Crim. 09.05.1994 n°9385258, JL n°J80373Qu'en constatant que la prescription de l'action publique ne s'était trouvée acquise pour aucune des contraventions, les juges du second degré ont légalement justifié leur décision ;...
- CAA Bordeaux 13.10.2005 n°01BX02399, JL n°J217624Article 4 : les conclusions du centre hospitalier universitaire de fort-de-france tendant à la condamnation de m. x au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens, sont, dans les circonstance de l'espèce, rejetées....
- TGI Paris 20.10.2006, JL n°J372404Attendu que le précédant jugement du 7 avril 2006 a ordonné la réouverture des débats précisément pour permettre à la demanderesse de faire signifier par voie d'huissier à la société equip agri ses dernières conclusions ;...
- CAA Bordeaux 20.12.2004 n°01BX02315, JL n°J124973Le groupement departemental force ouvriere des services publics et de sante de la charente demande à la cour d'annuler le jugement du 27 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de poitiers a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au mair...
- Cass. Civ. 3 16.05.1990 n°8718524, JL n°J28113Ordonne qu'à la diligence de m. le procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel de nîmes, en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ;...
- CAA Versailles 2ème ch. 20.03.2008 n°06VE02587, JL n°J339932Considérant, en premier lieu, qu'il ressort tant des évaluations annuelles du travail de m. x depuis son affectation au sein de l'institut de génétique et microbiologie (igm) du cnrs, que des nombreux rapports établis par ses supérieurs hiérarchiques, qui...
- CAA Nantes 13.10.2004 n°03NT00413, JL n°J216631- les observations de me humeau, substituant me minier, avocat de m. x,...
- Cass. Civ. 1 09.01.1979 n°7610880, JL n°J128510Mais attendu que la cour d'appel, qui disposait d'un pouvoir discretionnaire pour le choix des notaires et la repartition de leurs taches et n'avait pas a s'expliquer a ce sujet sur les conclusions des parties, n'a pas porte atteinte a l'autorite s'attach...
- CA Douai 05.12.2002 n°19975117, JL n°J242009Qu'il reconnaît n'avoir démissionné qu'en décembre 1991 de ses fonctions d'administrateur, alors qu'il avait eu connaissance des difficultés de la société antérieurement puisqu'il avait proposé d'arrêter la division export, trop coûteuse, mm c. et x... ay...
- Cass. 21.03.1995, JL n°J417268Ordonne qu'à la diligence de m. le procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit sur les registres de la cour d'appel de riom, en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ;...
- CE 28.05.1997 n°168193, JL n°J151423Sur le moyen tiré de ce qu'un refus de renouvellement d'une autorisation de travail ne pouvait être utilement contesté au soutien d'un pourvoi dirigé contre un arrêté de reconduite à la frontière :...
- CE 29.07.1994 n°144140, JL n°J79966Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du conseil d'etat les 7 janvier et 4 mai 1993, présentés pour m. patrice villemont, demeurant ... marne, bp 231 à epinal (88006) ;...
- Cass. Crim. 04.08.1998 n°9785075, JL n°J54013Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 186 du code de procédure pénale ;...
- CAA Bordeaux 1ère ch. 14.12.1995 n°94BX00247, JL n°J355318Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article l. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :...
- CAA Nancy 30.11.1995 n°93NC01181, JL n°J169160Vu le mémoire en défense, enregistré le 8 avril 1994, présenté par me gaucher pour m. felker, domicilié 11 rue de bitche à sarreinsming (moselle) ;...
- Cass. Civ. 2 01.06.1988 n°8712193, JL n°J54076Qu'il s'ensuit que le moyen ne saurait être accueilli ;...
- CAA Douai 22.11.2001 n°00DA00172, JL n°J186415Article 1er : la requête de m. denis bureau est rejetée....
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225