Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Crim. 25.05.2005 n°0486930, JL n°J199374Que charlotte y... a fait l'objet d'une expertise pédo-psychiatrique récente ;...
- CA Orléans 02.02.2006, JL n°J238318MonsieurPV.-pierre remery, président de chambre, madame odile magdeleine, conseiller, monsieur PP.garnier, conseiller. greffier : madame nadia b..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. débats : a l'audience publique du 26 janvier 2006. arrêt :...
- CAA Nantes 26.04.2001 n°00NT00159, JL n°J220044Qu'il ressort du paragraphe 334 de la circulaire n 82-180 du 28 avril 1982, modifiée, par laquelle le ministre de l'éducation nationale, compétent en application de l'article 15 du décret susvisé du 9 janvier 1925, a défini les critères d'attribution des...
- CAA Nancy 1ère ch. 08.11.2007 n°06NC00341, JL n°J302035Vu le code général des impôts et le code de procédure fiscale ;...
- Cass. 06.01.1999, JL n°J349536La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- CAA Bordeaux 09.05.1989 n°89BX00009, JL n°J159163Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'etat a transmis à la cour, en application del'article 17 du décr...
- Cass. Crim. 20.11.2002 n°0188109, JL n°J211257Attendu que l'audition sous serment du témoin cité au moyen n'a pu entraîner de nullité, selon l'article 336 du code de procédure pénale, le ministère public ni aucune des parties ne s'étant opposé à la prestation de serment ;...
- Cass. Com. 13.11.2001 n°9913664, JL n°J229507La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;...
- Cass. 28.09.2000, JL n°J396681Attendu, selon l'arrêt attaqué (paris, 5 novembre 1998), qu'un jugement réputé contradictoire du 24 novembre 1994 a prononcé le divorce des époux x…-y… ;...
- Cass. Crim. 23.01.1990 n°8983647, JL n°J109257Qu'en décidant que les dirigeants de la société thomson-csf ne se sont pas rendus coupables du délit de publicité trompeuse, sans s'expliquer sur cet élément de nature à démontrer l'absence totale de mauvaise foi des prévenus, la chambre d'accusation n'a...
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