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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 17.02.1998, JL n°J462093Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit....
- CAA Nancy 1ère ch. 19.04.2001 n°00NC00249, JL n°J350026Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de nancy, section administrative d'appel, du 23 juin 2000 accordant l'aide juridictionnelle totale à m. soltani x… ;...
- Cass. Com. 02.05.2001 n°9811035, JL n°J175799Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a statué dans les limites de l'objet du litige tel qu'il était déterminé par les prétentions respectives des parties dès lors que la société des carrières de l'entre deux mers ne faisait pas de critique précise d...
- CE 10.08.2005 n°276558, JL n°J195852Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article l. 761-1 du code de justice administrative :...
- Cass. 15.11.1979, JL n°J375828Casse et annule l'arret rendu entre les parties le 24 janvier 1978 par la cour d'appel de grenoble; remet, en consequence, la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit arret et, pour etre fait droit, les renvoie devant la...
- CE Sect. 02.05.1984 n°50279, JL n°J296811Que, dans ces conditions, la demande enregistree au greffe du tribunal administratif de paris seulement le 16 octobre 1981 etait tardive ;...
- CE 31.07.1996 n°124801, JL n°J43927Que s'il a été soigné, en juillet 1968, pour des troubles nerveux, il n'a souffert d'aucun trouble de ce type de 1968 à 1977 ;...
- Cass. 03.10.2007, JL n°J415682Attendu que pour accueillir ces prétentions, la cour d'appel a relevé qu'en dépit d'une sommation de communiquer, m.x… n'avait produit que trois des contrats qu'il avait conclus avec les organisateurs, que mme y… était payée le plus souvent par lui, soit...
- Cass. Com. 09.03.1971 n°6914259, JL n°J131789Que l'arret attaque mit ce dernier hors de cause et debouta la sadia au motif que le prejudice qu'elle invoquait n'etait pas la consequence immediate et directe du retard apporte par le cnep a transmettre les instructions recues concernant l'affectation d...
- Cass. Civ. 2 08.02.2001 n°9911514, JL n°J235107La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 janvier 2001, où étaient présents : m. buffet, président, m. trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, m. guerder, conseiller, m. kesso...
- Cass. 03.07.1973, JL n°J330872Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arre rendu le 18 avril 1972 par la cour d'appel de bourges ;...
- CE 5/SS 17.06.1998 n°167938, JL n°J312720Vu la requête, enregistrée le 16 mars 1995 au secrétariat du contentieux du conseil d'etat, présentée par m. roger x…, demeurant ... rolbing (57720) ;...
- Cass. Crim. 16.12.1976 n°7690587, JL n°J55782M. pucheus m. dullin défenseur mm. lyon-caen, choucroy, boulloche, célice...
- Cass. Soc. 14.05.1992 n°8841010, JL n°J21669Attendu, d'autre part, que répondant aux conclusions prétendument délaissées et procédant à la recherche invoquée, le conseil de prud'hommes a retenu, la durée contractuelle du travail de la salariée s'appréciant annuellement, qu'il ne pouvait être reproc...
- Cass. 04.05.1999 n°9419072, JL n°J280958Sur le pourvoi formé par m. gaëtan x…, demeurant …,...
- CE 6/SS 07.05.2008 n°306333, JL n°J287553Article 3 : l'etat versera à l'association comite de sauvegarde du site de clarency valensole une somme de 3 000 euros au titre de l'article l. 761-1 du code de justice administrative....
- Cass. Soc. 04.02.1988 n°8540271, JL n°J126717Que le 8 août la société a adressé à son ancien gérant un relevé de compte indiquant, après compensation entre les commissions, l'indemnité de congés payés, la caution et le déficit d'inventaire, un solde débiteur de 31 118 francs ;...
- CE 9/SS 01.12.2004 n°255538, JL n°J269130Considérant que, pour demander la révision de la pension de retraite qui lui a été concédée, m. x soutient que celle-ci a été liquidée sans qu'il ait été tenu compte des droits que lui ouvraient les dispositions, alors applicables, du b) de l'article l. 1...
- Cass. Com. 23.11.1999 n°9716237, JL n°J89171La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 octobre 1999, où étaient présents : m. grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, mm. tricot et badi, co...
- Cass. Civ. 3 09.10.2007 n°0614212, JL n°J198698La cour de cassation, troisieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
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