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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Marseille 28.02.2005 n°01MA02592, JL n°J190970Article 1er : la requête de la société sogea sud est rejetée....
- CE 19.05.2000 n°203546, JL n°J107967Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de m. stefanini, conseiller d'etat, - les observations de la scp peignot, garreau, avocat de la region languedoc-roussillon, - les conclusions de m. stahl, commissaire du gouvernement ;...
- CAA Nancy 2ème ch. 09.03.2000 n°95NC00584, JL n°J275035Considérant, en dernier lieu, que l'administration, qui n'y était pas obligée ainsi qu'il a été dit ci-dessus, a néanmoins tenu compte des observations présentées par le contribuable et l'a fait en outre bénéficier de la saisine de la commission départeme...
- Cass. Crim. 09.01.1997 n°9680740, JL n°J154986Ainsi jugé et prononcé par la cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus; etaient présents aux débats et au délibéré : m. le gunehec président, mme de la lance conseiller rapporteur, mm. culié, roman,...
- CAA Paris 7ème ch. 01.02.2008 n°06PA02321, JL n°J322211Que les conclusions présentées aux fins de sursis à exécution des rôles correspondant sont, ainsi, devenues sans objet ;...
- Cass. 17.10.2002, JL n°J477622Attendu que les sociétés entreprise roginski et sogea font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait écarter des débats et refuser d'examiner le rapport technique établi par m. y…, ingénieur conseil...
- Cass. Soc. 20.02.1990 n°8744086, JL n°J33650Sur le rapport de mme le conseiller référendaire charruault, les observations de me roger, avocat de la société manetra et de m. deladrière, les conclusions de m. dorwling-carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- CAA Marseille 2ème ch. 27.10.1998 n°96MA02426, JL n°J320396Article 2 : le présent arrêt sera notifié à m. x… et au ministre de l'interieur. abstrats : 335-01-03-01 etrangers - sejour des etrangers - refus de sejour - questions generales 335-02-04 etrangers - expulsion - droit au respect de la vie familiale...
- Cass. Soc. 17.06.1993 n°9114873, JL n°J46278Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de niort ;...
- Cass. Soc. 21.03.1963 n°274, JL n°J88228Mais attendu que l'arret attaque constate que laborde est subitement decede au lieu de son travail d'un infarctus du myocarde "resultant d'un etat pathologique anterieur", a l'exclusion de toute cause en relation avec le travail ;...
- Cass. 02.07.1997 n°9444444, JL n°J290284Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de mme y… ;...
- CE 06.12.1993 n°118265, JL n°J109647Article 2 : la présente décision sera notifiée à la commune de saint-egreve et au ministre d'etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire....
- CAA Paris 13.06.2007 n°06PA00515, JL n°J137940Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société paricap a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, au sens des dispositions de l'article 239 bis aa précitées, par lettre en date du 30 septembre 1987 ;...
- CE 2/6 SSR 28.06.1996 n°129574, JL n°J314246Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
- CE 23.02.2004 n°245843, JL n°J224299Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du conseil d'etat, présentée par m. francis x, demeurant;...
- CAA Bordeaux 05.12.1991 n°89BX01941, JL n°J474236- remette intégralement les impositions contestées à la charge de m. x… ;...
- Cass. 02.12.1997, JL n°J386642Que les directives du conseil des communautés européennes ne sauraient conférer une base légale à l'imposition résiduelle maintenue par le tribunal, car, ces directives, destinées à encadrer l'exercice par les etats membres de leurs compétences en matière...
- CAA Bordeaux 09.07.2001 n°97BX01678, JL n°J228559Considérant, en premier lieu, que les conclusions du bet arup contre la sogea sud-ouest snc, le ceten apave et le bet somete ont été présentées pour la première fois en appel ;...
- Cass. Crim. 07.10.1969 n°6893449, JL n°J114925Cassation sur le pourvoi des etablissements duchesne-ranguen, contre un arret de la cour d'appel de caen en date du 4 decembre 1968, qui, en les declarant civilement responsables de x... (noel), reconnu coupable de blessures involontaires, a mis a leur ch...
- Cass. 15.12.1970, JL n°J380055Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, toute caisse elabore un reglement interieur relatif aux formalites que doivent remplir les interesses pour beneficier des prestations de l'assurance, ce reglement comporte des dispositions communes a toutes...
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