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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 10.10.2007, JL n°J396517Par ces motifs : casse et annule, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 22 mars 2006, entre les parties, par le tribunal d'instance de lille ;...
- CAA Lyon 3ème ch. 04.12.2000 n°96LY02591, JL n°J302787- les observations de me x…, avocat, pour m. de rossi ;...
- Cass. Civ. 1 15.01.1962 n°COMMUNAUTE, JL n°J59014Qu'ayant gere l'entreprise dependant de la communaute pendant la duree de l'indivision, il pouvait a ce titre pretendre a une remuneration ;...
- CAA Lyon 18.04.1990 n°89LY01114, JL n°J292300Considérant que mlle x… et ses parents sont ainsi fondés à demander à la cour de fixer le point de départ des intérêts à cette date, l'hôpital hospice n'étant en revanche pas fondé à soutenir que les intérêts ne sont dus qu'à partir de la date du 28 avril...
- Cass. 10.10.2001, JL n°J363076Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 591 du code de procédure pénale, du principe du secret du délibéré ;...
- CAA Marseille 3ème ch. 24.06.2004 n°99MA01977, JL n°J413938Que la jurisprudence bianchi trouve application en l'espèce ;...
- Cass. Soc. 03.10.1984 n°8460428, JL n°J112172Sur le moyen unique : vu l'article r.420-4 du code du travail ;...
- TA Besançon 25.11.1987, JL n°J275536Abstrats : 01-07-02-02,rj1 actes legislatifs et administratifs - promulgation - publication - notification - publication - formes de la publication -publication insuffisante - circulaire du 14 mars 1986 du ministre des affaires sociales et de la solidari...
- Cass. Civ. 1 26.10.2004 n°0015737, JL n°J201817Attendu que la compagnie generali france assurances a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 3 mars 2000 par la cour d'appel de paris (25e chambre civile, section a) au profit des époux x..., de m. y..., pris en sa qualité de liquidateur de...
- CAA Bordeaux 30.03.2004 n°03BX01818, JL n°J214401- et les conclusions de m. rey, commissaire du gouvernement ;...
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