|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE Réf. 02.05.2003 n°255597, JL n°J83146Qu'il est ainsi manifeste que la requête de m. g. est mal fondée ;...
- Cass. Civ. 1 31.05.1988 n°8614965, JL n°J170224En cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1986 par la cour d'appel d'amiens (1ère chambre civile), au profit de :...
- Cass. 27.04.2004, JL n°J307761Sur le premier moyen du pourvoi n° e 02-17.331 et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés :...
- CE 5/3 SSR 28.02.1996 n°126968, JL n°J256208Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 1991 et 5 septembre 1991 au secrétariat du contentieux du conseil d'etat, présentés pour la s.a.r.l. "le chardon", dont le siège est à levallois-perret (92300) ;...
- Cass. 26.03.2008, JL n°J429857" alors que, premièrement, le défaut d'enregistrement audiovisuel d'un interrogatoire n'est justifié qu'en présence d'une impossibilité insurmontable ;...
- CE 27.06.2005 n°259446, JL n°J159949Article 3 : l'appel de m. x dirigé contre le jugement du tribunal administratif de nice en date du 27 novembre 2000 est rejeté....
- Cass. Civ. 2 27.10.1993 n°9212459, JL n°J88719La cour, en l'audience publique du 20 juillet 1993, où étaient présents : m. michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, m. chevreau, conseiller rapporteur, mm. deroure, dorly, conseillers, m. bonnet, conseiller référendaire, m. tatu, avocat...
- CAA Bordeaux 31.05.1994 n°93BX00171, JL n°J24736Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 février 1993, présentée par mme veuve ahmed ben mekki ben ali demeurant cité dahbia, maison 10 bis, 9000 beja (tunisie) ;...
- Cass. 05.03.2008 n°0860235, JL n°J302456Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que m. y…, tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de barbaggio, a contesté l'inscription sur la liste électorale complémentaire des citoyens de l'union européenne autres q...
- Cass. 28.10.1998, JL n°J352120Qu'en statuant ainsi, sans vérifier si, comme le soutenait la salariée, la société mopty avait manqué à ses obligations en matière de visite d'emTO.et de paiement des salaires, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;...
- Cass. Soc. 23.11.1988 n°8713235, JL n°J166068Mais attendu que la cour d'appel relève exactement qu'il appartient à m. paruta d'apporter la preuve du lien de causalité qu'il invoque entre les manifestations douloureuses apparues depuis 1979 et l'accident du 16 janvier 1976, l'existence de séquelles i...
- CAA Paris 28.05.1991 n°89PA02828, JL n°J173814Article 1er : les requêtes de m. perroche sont rejetées....
- Cass. 13.10.2004 n°0312035, JL n°J299492Que ne parvenant pas à obtenir l'établissement de la vente du droit au bail par acte authentique, m. x… a assigné la société eur'invest à cette fin et sollicité le paiement de dommages-intérêts ;...
- Cass. 21.05.1996, JL n°J358720Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le contrat prévoyait que lorsque les procédures en vigueur chez les commerçants adhérents impliquaient la signature, par le titulaire de la carte, de la facture ou du ticket émis par le commerçant, la vérifica...
- CAA Marseille JRF 17.03.2008 n°07MA01745, JL n°J3571552°) de rejeter la demande présentée par m. x devant le président du tribunal administratif de marseille ;...
- Cass. Soc. 20.06.1966 n°6511, JL n°J114819Pretend tirer la preuve de l'erreur qui, selon elle, aurait vicie le payement effectue, de l'interpretation differente dudit article 145 adoptee par des decisions judiciaires rendues posterieurement ;...
- CE 10.01.1990 n°108661, JL n°J123340Article 2 : la présente décision sera notifiée à m. maurin et auministre de l'intérieur....
- CAA Nancy 25.06.1991 n°90NC00318, JL n°J165863Debut groupe sur le caractère irrévocable de l'option ainsi exercée :...
- Cass. 27.05.1998, JL n°J344958Alors, d'autre part, subsidiairement, que l'indemnité contractuelle ayant pour objet de réparer le préjudice résultant de la rupture du contrat de travail, par l'allocation d'une somme forfaitaire, est susceptible d'être modérée si elle présente un caract...
- Cass. 03.04.1997, JL n°J391947"aux motifs que les faits correctement qualifiés ont été bien appréciés, les antécédents du prévenu inclinant au prononcé d'une peine d'emprisonnement ;...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225