Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CA Montpellier 07.03.2001, JL n°J374009- 74.000 frs de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non respect de la procédure,...
- Cass. Crim. 03.11.1977 n°7690225, JL n°J125596Rpr m. larocque av.gen. m. elissalde demandeur av. m. roques...
- Cass. 23.05.1995, JL n°J440287Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par m. le président en son audience publique du vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze....
- Cass. 10.03.1998, JL n°J442306Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit....
- Cass. 26.01.2000 n°9840805, JL n°J290191Condamne la société des etablissements georges david aux dépens ;...
- Cass. 21.10.1999, JL n°J327972En cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de paris (18e chambre, section e), au profit de mme elisabeth x…, demeurant …, 92160 antony,...
- Cass. Civ. 2 04.07.2002 n°0020686, JL n°J109572Dit que sur les diligences du procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;...
- Cass. 13.07.1999, JL n°J3552072 / de m.WWY.-edouard x…, demeurant …, 98000 mona,...
- CE 6/3 SSR 24.02.1971 n°78694, JL n°J328377Considerant d'une part qu'aucune disposition de la loi du 31 decembre 1964 relative aux marques de fabrique, de commerce ou de service ne donne competence exclusive a l'autorite judiciaire pour connaitre des litiges relatifs aux marques de fabrique, de co...
- CAA Nancy 18.09.1990 n°89NC01420, JL n°J64419Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 29 août 1989 et 15 janvier 1990 au greffe de la cour administrative d'appel sous le numéro 89nc01420, présentés pour la commune d'amneville représentée par son maire en exercice ;...
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