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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 12.03.1987, JL n°J349687Rejette la première branche du moyen unique des pourvois n°s 85-60.573, 85-60.686, 85-60.691 et 86-60.076 formés contre les jugements des tribunaux d'instance de blois, tarascon, quimper et avignon ;...
- Cass. Civ. 1 13.12.2005 n°0315386, JL n°J119012Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 septembre 2001, entre les parties, par la cour d'appel de paris ;...
- Cass. Soc. 25.10.2006 n°0512264, JL n°J236447Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la société trapdid bigoni ;...
- Cass. Crim. 27.03.2002 n°0280484, JL n°J141954Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article l.131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : m. cotte président, m. roger conseiller rapporteur, m. pibouleau conseiller de la chambre ;...
- CAA Bordeaux 28.12.1993 n°92BX01107, JL n°J134490Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. 15.11.1995 n°9245315, JL n°J256495Sur le pourvoi formé par la société iton seine, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de versailles (5e chambre sociale), au profit du syndicat cgt iton seine, dont le siège est …, défen...
- Cass. Soc. 13.01.1994 n°9110148, JL n°J161986Que la cour d'appel, en estimant qu'il n'était pas établi que la partie desdites indemnités excédant le barème fiscal ait été utilisée conformément à l'objet de ces indemnités, n'a pas suffisamment motivé sa décision et violé l'article 455 du nouveau code...
- Cass. Soc. 07.03.2001 n°9845806, JL n°J161128Au nom du peuple francais la cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant : sur le pourvoi formé par mme monique delannoy, épouse haddad, demeurant ... portes blanches, 75018 paris, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septem...
- CE 08.04.1998 n°172153, JL n°J162723Le ministre de l'amenagement du territoire, de l'equipement et des transports demande au conseil d'etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de marseille a, à la demande de m. ange vernier, annulé la décision en...
- CAA Nantes 02.12.1998 n°96NT01522, JL n°J162815La commune de gruchet-le-valasse demande à la cour : 1 ) d'annuler le jugement n 93-167 en date du 23 mai 1996 du tribunal administratif de rouen en tant que, par ses articles 2 et 3, ce jugement déclare nulle et de nul effet la convention signée le 16 ma...
- Cass. 23.05.1995, JL n°J425603Ainsi jugé et prononcé par la cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;...
- Cass. 09.04.1996 n°9317370, JL n°J290081Que la société fipresa n'a pas payé l'échéance du mois d'avril 1984 ;...
- CAA Nancy 11.05.2000 n°98NC01177, JL n°J20444Sur la responsabilité de la ville de verdun à l'égard de la caisse primaire d'assurance maladie de la meuse :...
- CE 4/6 SSR 28.04.2003 n°232243, JL n°J312887Considérant qu'aux termes de l'article l. 821-2 du code de justice administrative, le conseil d'etat, s'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier ressort, peut régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une...
- Cass. 23.10.1990 n°8912472, JL n°J261061La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1990, où étaient présents :...
- CE 26.10.1917 n°57695, JL n°J292991Abstrats : 16-07 commune - agents communaux - sapeurs-pompiers - demande de rengagement - refus - procédure - convocation de l'intéressé. résumé : 16-07 un sapeur-pompier, dont la demande de rengagement a été rejetée pour cause d'inaptitude physique, n'es...
- CE 06.02.1970 n°64367, JL n°J299522Qu'en effet, d'une part, aucune integration n'ayant ete operee dans la hors classe, aucun representant de ce grade, immediatement superieur a celui de la dame x…, ne pouvait sieger au sein de la commission ;...
- Cass. 20.01.2000, JL n°J460987Attendu que, selon le premier de ces textes, le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés est applicable aux chirurgiens-dentistes qui exercent leur activité professionnelle non salariée dans le cadr...
- Cass. 20.09.1995 n°9486125, JL n°J280227Sur le rapport de m. le conseiller pinsseau et les conclusions de m. l'avocat général galand ;...
- CAA Marseille 7ème ch. 19.06.2008 n°06MA00878, JL n°J461357Que, dans ces conditions, la commune de noves n'est pas fondée à soutenir que faute d'un tel examen, le jugement attaqué serait entaché d'irrégularité ;...
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