|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 06.06.2000, JL n°J350631Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;...
- CAA Nantes 13.04.2007 n°07NT00104, JL n°J399589Que, dans ces conditions, compte tenu des circonstances de l'espèce, et, notamment, de la durée du séjour en france de m. x, et eu égard aux effets de la mesure de reconduite à la frontière, le préfet d'indre-et-loire n'a, en prenant son arrêté du 9 décem...
- Cass. 04.06.2002 n°9910331, JL n°J292940Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'article 3 du décret attaqué en tant qu'il insère l'article r. 715-13-1 dans le code de la santé publique ;...
- Cass. 11.07.2006, JL n°J428250La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. Soc. 26.10.2004 n°0240738, JL n°J135617Remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de paris ;...
- Cass. Com. 29.03.1971 n°6913005, JL n°J116151Qu'il suit de la que les articles susvises ont ete violes ;...
- CAA Nantes 23.04.2007 n°06NT01010, JL n°J221795- et les conclusions de m. hervouet, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. 28.09.2005 n°0143148, JL n°J119538Que le 10 décembre 1998, a été signé en application de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, un accord collectif d'entreprise réduisant sans diminution du traitement indiciaire l'horaire hebdomadaire de référence, prévoyant la comptabilisation des jours de ré...
- Cass. 26.01.1999, JL n°J337055Où étaient présents : m. lemontey, président, m. renard-payen, conseiller rapporteur, mm. ancel, durieux, guérin, sempère, conseillers, m. savatier, mme bignon, conseillers référendaires, m. sainte-rose, avocat général, mme collet, greffier de chambre....
- Cass. Crim. 18.04.1991 n°9080739, JL n°J111165Qu'à cet effet elle énonce que, s'il est indiscutable que les affiches critiquées fournissaient en france une publicité réelle apparente pour les produits " marlboro leisure wear ", elles constituaient également une publicité pour les cigarettes de la mar...
- CE 17.05.2002 n°230178, JL n°J161714Considérant qu'il résulte de ce qui précède que m.OTS.ikel n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 10 avril 2000 par laquelle le consul général de france à alger lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ;...
- Cass. 11.05.1999, JL n°J389261Mais attendu que l'employeur qui décide de licencier un salarié doit, conformément à l'article l. 122-14-1 du code du travail, notifier le licenciement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ;...
- CAA Paris 1ère ch. 02.04.1992 n°89PA02809, JL n°J450359Qu'ainsi c'est à tort que, dans le jugement attaqué, le tribunal administratif de paris s'est fondé sur l'illégalité de l'avis du 16 novembre 1982 du fait de l'incompétence du directeur de l'office national interprofessionnel des céréales pour engager la...
- Cass. 12.03.1997 n°9543428, JL n°J301923Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ;...
- CAA Nancy 2ème ch. 04.11.1993 n°93NC00270, JL n°J349728Article 1er : il est donné acte du désistement d'instance du ministre du budget....
- CE 1/1 SSR 19.06.1968 n°74844, JL n°J297923Qu'ainsi, et en tout etat de cause, la commune requerante n'est pas fondee a demander l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif a refuse d'ordonner ce sursis ;...
- CAA Lyon 07.07.1999 n°96LY00737, JL n°J77260Sur les conclusions tendant à l'application de l'article l.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :...
- CAA Paris 3ème ch. 04.10.1994 n°92PA01068, JL n°J311525Qu'ainsi l'intéressé n'établit pas l'exagération des recettes prises en compte par l'administration pour l'évaluation d'office de ses bénéfices non commerciaux desdites années ;...
- CAA Nancy 25.10.2001 n°98NC00681, JL n°J207045Article 4 : le présent arrêt sera notifié à m. et mme daniel stehly et à la commune de cromary. copie en sera transmise au procureur de la république près le tribunal de grande instance de vesoul....
- Cass. Soc. 16.12.1985 n°8410514, JL n°J46381Rapp. m. magendie av.gén. m. picca av. demandeur : me jacoupy av. défendeur : scp desaché gatineau...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225