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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE 6/SS 11.05.1998 n°188795, JL n°J320656Sur l'intervention de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs :...
- Cass. Civ. 2 30.01.1995 n°9460596, JL n°J106183La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;...
- Cass. Civ. 2 16.01.1991 n°8915341, JL n°J23277Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;...
- CA Bordeaux 14.11.2006, JL n°J356334Confirme le jugement du tribunal de grande instance de perigueux en date du 19 avril 2005,...
- Cass. Civ. 2 10.10.2002 n°0150059, JL n°J35024Vu l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et l'article 11 du décret du 15 décembre 1992 ;...
- CAA Douai 3ème ch. 10.02.2004 n°00DA00825, JL n°J426616Que l'importance des dissimulations de recettes, la nature des infractions, leurs importance et répétitivité commises par mmeZTX.e x attestent de la mauvaise foi de celle-ci ;...
- CAA Marseille 06.12.2005 n°02MA01875, JL n°J1857081°) d'annuler le jugement 9805018 / 010235 du 30 mai 2002 du tribunal administratif de montpellier en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui on...
- TC 18.06.2001 n°3239, JL n°J62704Considérant que le tribunal d'instance de senlis, saisi par m. lelong, s'est déclaré incompétent au profit de la juridiction administrative pour connaître, d'une part, de conclusions aux fins de réévaluation du montant de l'allocation spéciale du fonds na...
- Cass. Crim. 16.03.2005 n°0484093, JL n°J128144Qu'hormis le besoin pour rose marie de révéler des faits qu'elle ne pouvait plus supporter seule après avoir gardé le silence pendant de nombreuses années, elle n'avait aucune raison d'en vouloir à roger x..., qu'elle n'avait plus l'occasion de le fréquen...
- Cass. Civ. 1 26.04.1977 n°7513399, JL n°J85783Attendu qu'il est fait grief a la cour d'appel d'avoir ainsi statue alors que, d'une part, elle n'aurait pu, sans se contredire, affirmer que l'accident n'a joue aucun role dans les arrets de travail posterieurs au 15 novembre 1971 et que le meme accident...
- Cass. 11.05.2004 n°0384271, JL n°J270926Que cette plainte a été suivie de réquisitions de non-informer en date du 07 juin 2002 ;...
- CAA Lyon 1ère ch. 15.10.1998 n°97LY02721, JL n°J258033Que l'état du dossier ne permet pas de déterminer le montant du préjudice subi par la requérante ;...
- CE 1/6 SSR 12.02.2007 n°285464, JL n°J322931Que, toutefois, lorsqu'elle se borne à codifier des dispositions réglementaires et à assurer, par la même opération, la cohérence rédactionnelle des textes et l'harmonisation de l'état du droit, l'autorité administrative n'est pas tenue de procéder aux co...
- Cass. Crim. 23.01.1995 n°9481850, JL n°J98209"alors, enfin, que l'arrêt attaqué, qui ne s'explique pas sur l'obligation dans laquelle la compagnie demanderesse se trouvait d'exécuter à ses dépens la convention litigieuse et qui déduit que le préjudice susceptible d'avoir été causé de ce chef à l'uap...
- Cass. Com. 27.09.2005 n°0415454, JL n°J213334Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société bosch systèmes de freinage à payer à m. x... la somme de 2 000 euros ;...
- CE 04.10.1995 n°104516, JL n°J48560Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
- Cass. 27.05.2008, JL n°J376696Qu'en retenant que les mentions de ce certificat étaient insuffisantes et interdisaient toute comparaison et qu'il en résultait pour le prévenu une obligation de procéder à des vérifications complémentaires dont l'omission caractérise l'élément intentionn...
- Cass. Crim. 10.11.2004 n°0485252, JL n°J225909La cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique tenue au palais de justice à paris, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :...
- CE 09.09.1998 n°162678, JL n°J111245Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;...
- CE 9/7 SSR 03.06.1988 n°57626, JL n°J298772Que l'administration a toutefois relevé que, si l'opération de construction en vue de la vente, qui constituait l'objet de la société civile, concernait un immeuble à édifier sur un terrain de 1474 m2 acquis par elle dans le quartier de la salis, à antibe...
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