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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CA Lyon 30.01.2003 n°200100271, JL n°J234244Le 9 décembre 1987 est décédé monsieur emile x..., laissant pour seul héritier son fils christian x... qui a chargé maître thierry gauthier,...
- Cass. 01.10.1997, JL n°J424706Attendu que mme y… fait grief aussi à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société voyages du lys faisait valoir qu'une proposition de reprise de l'entreprise avait été présentée par m. x…; qu'en prononçant la liqu...
- CE 30.03.2007 n°273811, JL n°J236966Attendu que la compagnie mutuelles du mans assurances et la compagnie axa corporate solutions, venant aux droits de la compagnie axa global risks, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement qui a rejeté leur demande de mise hors de cause, e...
- Cass. Civ. 1 25.03.2003 n°0102450, JL n°J230229Mais attendu, d'abord, que le législateur n'est pas lié par l'article 2 du code civil ;...
- Cass. 20.04.2005, JL n°J360449Attendu, ensuite, que la cour d'appel a constaté, d'une part, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de l'ensemble des éléments de fait qui lui étaient soumis et sans méconnaître les règles d'administration de la preuve, que mme x… était...
- Cass. Soc. 18.12.2002 n°0046252, JL n°J229008Casse et annule, en toutes ses dispositions, à l'exception de celles qui confirment les condamnations prononcées par le jugement entrepris au titre du préavis et des congés payés afférents, l'arrêt rendu le 25 septembre 2000, entre les parties, par la cou...
- CAA Marseille 4ème ch. 26.02.2008 n°05MA03274, JL n°J461909M. et mme x demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0402198 du 11 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de nice a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes...
- CE 14.11.2005 n°274036, JL n°J188225Article 1er : le jugement du 28 août 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de melun et l'arrêté du préfet du val-de-marne du 6 mai 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de m. a sont annulés....
- Cass. 06.02.1990, JL n°J435555"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction, sur la plainte déposée par x… du chef de diffamation ;...
- Cass. Civ. 2 11.01.1973 n°7112903, JL n°J139366Que dame pastore et deux de ses enfants mineurs furent blesses ;...
- Cass. Soc. 02.07.1987 n°8441075, JL n°J33351Sur la requête de m. cirelli tendant, en application de l'article 24 du nouveau code de procédure civile d'une part, à la suppression, dans le mémoire de la société rapides côte d'azur, en défense contre le pourvoi incident formé par le susnommé, de passa...
- Cass. 05.05.1982, JL n°J334350Que, le 15 novembre 1978, mis en demeure par m y… de delivrer la voiture, m z… a repondu a l'huissier instrumentaire "qu'il ne pouvait donner suite a la vente, compte tenu de ce qu'il n'etait pas seul proprietaire, etant en indivision, le vehicule ayant a...
- Cass. Com. 10.07.1989 n°8713998, JL n°J40280Condamne la société deniz nazklyati, envers les sociétés pisani lagonico france et thiers et fils, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;...
- Cass. 21.10.2004 n°0218417, JL n°J245491Dit que sur les diligences du procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance cassée ;...
- Cass. Civ. 2 25.10.2007 n°0414412, JL n°J185919Que m. y... ayant formé un pourvoi immédiat de droit local contre l'ordonnance, le tribunal a maintenu sa décision et transmis le dossier de l'affaire à la cour d'appel ;...
- Cass. Com. 13.06.1989 n°8814978, JL n°J125794Sur le rapport de m. le conseiller référendaire le dauphin, les observations de me jacoupy, avocat de mme nicolas, les conclusions de m. montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- CA Riom 29.01.2008 n°0700509, JL n°J288245Un décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence damiante ;...
- Cass. 30.09.1998, JL n°J459531Qu'il s'en déduit que les juges du fond doivent préciser en quoi la faute du conducteur-victime a été la cause exclusive du dommage;...
- CAA Lyon 27.11.2001 n°99LY01737, JL n°J179683Article 2 : la s.a. rivlin est condamnée à payer la somme de cinq mille francs (5.000 f) au s.i.g.e.p. au titre des dispositions de l'article l. 761-1 du code de justice administrative....
- Cass. 30.11.1999, JL n°J450332Sur le rapport de mme mouillard, conseiller référendaire, les observations de me choucroy, avocat de la société sogea, de me ricard, avocat du ministre de l'economie, des finances et du budget, les conclusions de m. raynaud, avocat général, et après en av...
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