Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE 18.11.1998 n°161612, JL n°J23270Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;...
- CAA Nancy 3ème ch. 04.08.2006 n°05NC01514, JL n°J343142Que ces conclusions, présentées au demeurant après expiration du délai d'appel, ne peuvent, dès lors, en tout état de cause, qu'être rejetées ;...
- Cass. 20.11.2001, JL n°J424694Ainsi jugé et prononcé par la cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;...
- CAA Marseille 29.03.2007 n°06MA03086, JL n°J243454- et les conclusions de m. dubois, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. 04.11.1980 n°7911680, JL n°J300661Rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 30 janvier 1979 par la cour d'appel de paris....
- Cass. Crim. 14.09.1999 n°9981062, JL n°J41644Contre l'arrêt de la cour d'appel de rennes, 3ème chambre, en date du 1er février 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et 15 jours de suspension du permis de conduire ;...
- CAA Versailles 26.06.2007 n°05VE00371, JL n°J235481Qu'aucune justification du lien précis entre les interventions alléguées de la société sicopar et l'obtention de certains marchés n'a été produite ;...
- CE 2/SS 06.12.1996 n°145362, JL n°J359061Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret susvisé du 30 juin 1946 : "l'étranger qui, n'étant pas déjà admis à résider en france, sollicite la délivrance d'une carte de séjour temporaire présente à l'appui de sa demande : … 5°) s'il entend venir e...
- CE 2/6 SSR 23.12.1981 n°17236, JL n°J363571Vu la requete sommaire enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 9 avril 1979 et le memoire complementaire, enregistre le 26 juin 1979, presentes pour m. martin x… demeurant … a colmar haut-rhin , et tendant a ce que le conseil d'eta...
- CAA Bordeaux 2ème ch. 22.12.2000 n°98BX01670, JL n°J302851Article 2 : le surplus des conclusions de la requête de l'office interprofessionnel du lait et des produits laitiers (onilait) et les conclusions du g.i.e. de salit et autres tendant à l'application des dispositions de l'article l. 8-1 du code des tribuna...
- Cass. 14.02.1989, JL n°J469645Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article 735, alinéa 2, du code de procédure pénale ;...
- CA Agen 25.02.2003 n°021171, JL n°J249147Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions,...
- CAA Bordeaux 27.12.1990 n°89BX01016, JL n°J317002Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article r 222 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :...
- TA Châlons-en-champagne 19.12.1989, JL n°J294729Abstrats : 44-02-03 nature et environnement - loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement - responsabilite -pollution des eaux - prescriptions suffisantes - mesures prises pour les faire exécuter suffi...
- Cass. 02.03.1989, JL n°J435928Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ;...
- Cass. Civ. 1 09.07.2003 n°0015400, JL n°J28791Qu'il s'ensuit qu'abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué par la première branche du second moyen, l'arrêt est ainsi légalement justifié ;...
- Cass. Soc. 11.05.2005 n°0341952, JL n°J212543Attendu que le jugement, qui statue sur une demande indéterminée relative à la remise d'une lettre de licenciement, est susceptible d'appel ;...
- Cass. Crim. 06.12.1982, JL n°J88903Que, des lors, la cour devait rechercher non pas si le demandeur avait pu avoir le sentiment de traiter avec un professionnel de l'automobile, mais si son co-contractant, en tant que professionnel de l'automobile, pouvait se meprendre sur l'etat du vehicu...
- CE 15.11.2006 n°282685, JL n°J58368L'union syndicale des magistrats administratifs demande au conseil d'etat :...
- CE 14.06.2002 n°236743, JL n°J184309Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ;...
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