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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Crim. 18.09.1995 n°9485417, JL n°J109695Qu'il y avait donc lieu de le confirmer sur le plan de la culpabilité ;...
- CAA Marseille 22.11.2005 n°02MA01406, JL n°J1846432°/ de les décharger des cotisations litigieuses ;...
- CAA Bordeaux 6ème ch. 13.05.2008 n°06BX01264, JL n°J385106Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. Crim. 20.12.1972 n°7292625, JL n°J145703Attendu que, le 9 mars 1972, le juge d'instruction a donne "commission rogatoire a m. le commissaire divisionnaire, chef du service regional de police judiciaire a rouen" a l'effet de "faire examiner par le service de l'identite judiciaire le brouillon d'...
- CAA Paris 27.05.1997 n°96PA01403, JL n°J158680Article 1er : le jugement en date du 15 mars 1996 du tribunal administratif de paris est annulé....
- Cass. 15.03.2000, JL n°J419508Sur le pourvoi formé par m. lionel x…, demeurant …,...
- Cass. Soc. 04.10.2007 n°0643252, JL n°J216538Dit que sur les diligences du procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;...
- Cass. Crim. 23.05.2002 n°0183511, JL n°J236920"en ce que l'arrêt attaqué a débouté jacques durand de sa demande de dommages-intérêts ;...
- Cass. 19.05.1993, JL n°J308059Donne acte à la société etablissements charles y… de son désistement de pourvoi ;...
- Cass. 23.04.1997, JL n°J477585Attendu, selon l'arrêt attaqué (riom, 13 décembre 1993), que mme x…, infirmière de la société polyclinique saint-odilon, a été en arrêt de maladie du 26 juin au 8 juillet 1992 et a repris le travail le 9 juillet 1992; qu'à la demande de son employeur, ell...
- Cass. 13.12.2001 n°9920226, JL n°J292933Attendu que la gmf fait grief à l'arrêt d'avoir évalué l'indemnité due à la compagnie chubb toutes taxes comprises, alors, selon le moyen, que les juges du fond devaient rechercher si la ville de grenoble était assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée p...
- Cass. Soc. 13.06.2007 n°0545377, JL n°J185033Que mme y... a saisi le conseil de prud'hommes pour voir requalifier le contrat d'enregistrement en contrat à durée indéterminée et pour obtenir le paiement de diverses sommes à titre de rémunération et de dommages-intérêts ;...
- Cass. Civ. 1 17.07.1980 n°7915230, JL n°J125023Sur le premier moyen : attendu, selon les enonciations de l'arret attaque, rendu sur renvoi apres cassation, que, le 28 decembre 1969, marie jose d. a donne naissance a une enfant prenommee sandrine ;...
- Cass. Com. 06.05.1997 n°9521872, JL n°J139214D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ;...
- CE 8/SS 24.02.1965 n°52425, JL n°J291614Abstrats : - contributions et taxes. - taxes sur le chiffre d'affaires et assimiles. - questions communes. - exemptions et exonerations. - matières ou produits détruits perdant leur qualité spécifique au cours d'une seule opération de fabrication. conf. c...
- Cass. 24.06.1997, JL n°J428165Dit que sur les diligences du procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;...
- CAA Marseille 2ème ch. 21.11.2000 n°97MA00938, JL n°J292340Considérant, en premier lieu, que si le jugement attaqué précise également que m. taitre ne saurait se prévaloir de l'existence d'un barème de mutations dépourvu de valeur réglementaire, figurant dans une instruction du 13 mars 1992, la circonstance qu'il...
- CA Paris 14.03.2002, JL n°J82536Publié par le service de documentation et d'études de la cour de cassation cour d'appel de paris 1ère chambre, section c arret du 14 mars 2002...
- Cass. Soc. 19.01.2005 n°0246074, JL n°J183963Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles l. 122-6, l. 122-14-2 du code du travail, 1134 du code civil et 35, 48 et 58 de la convention collective nationale des banques, il est reproché à l'arrêt attaqué (paris, 20 septembre 2002) d'av...
- Cass. 12.06.1996, JL n°J328654Mais attendu que le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice constituant une irrégularité de fond, la cour d'appel, qui a constaté que les conclusions du 26 avril 1993 et celles du 22 novembre 1993...
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