Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CE 1/4 SSR 02.02.1983 n°41835, JL n°J457500Que, des lors, en mentionnant, dans sa demande d'autorisation de licenciement, que m. x… a ete emZRX., le 1er juin 1980, la societe c.o.g.e.c.i. international a entache cette demande d'une inexactitude de nature a entrainer l'illegalite de la decision p...
- Cass. Civ. 1 27.01.2004 n°0022364, JL n°J233376Que ce dernier ayant été déclaré en liquidation judiciaire, m. x... a alors demandé la garantie de son assureur ;...
- Cass. Soc. 05.04.2005 n°0344994, JL n°J218730Casse et annule, sauf en ce qui concerne l'attribution d'une somme au titre du non respect de la priorité de ré-embauchage, l'arrêt rendu le 23 mai 2003, entre les parties, par la cour d'appel de paris ;...
- Cass. 13.07.2004, JL n°J417389Attendu que dolorès de la x… a par acte du 22 novembre 2001 formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de pau le 24 juillet 2001 ;...
- Cass. Soc. 03.07.1985 n°8410687, JL n°J173024Publié au bulTRU.n pdt. m. donnadieu conseiller doyen faisant fonctions...
- Cass. 03.11.2004, JL n°J390169Sur le moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe :...
- CE 8/9 SSR 19.11.1969 n°75925, JL n°J447030Sur le montant des bases retenues par l'administration pour l'assiette de la taxe proportionnelle et de la surtaxe progressive : - cons., en ce qui concerne la surtaxe progressive, qu'aux termes de l'article 177 du code general des impots "l'inspecteur a...
- CAA Nantes 3ème ch. 26.04.2007 n°05NT01503, JL n°J386351Article 3 : le présent arrêt sera notifié à m. etienne x, à mme carine y, à la cpam du loiret, au chr d'orléans et au ministre de la santé et des solidarités. 1 n° 05nt01503 5 1...
- Cass. 15.10.1997, JL n°J323670Attendu qu'en cet état, et dès lors, au surplus, qu'il n'est ni établi, ni même allégué, que le ministère public ait omis de signifier à mostapha x… les noms des témoins qu'il faisait citer, il a été régulièrement procédé ;...
- Cass. 26.03.2002, JL n°J3472512 / que, faute d'avoir indiqué la raison pour laquelle l'engagement pris par le dit directeur adjoint de ne plus utiliser la marque litigieuse n'engagerait pas la société samu auchan, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'...
- Cass. Soc. 30.11.1995 n°9442530, JL n°J129763Rejette la demande fondée sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;...
- Cass. Civ. 1 30.01.2007 n°0312354, JL n°J200273Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne m. x... à payer la somme de 3 000 euros, ensemble, à la société universal city studios inc, la société les presses solar hors collection, la société united international picture et la société...
- CAA Marseille 2ème ch. 15.06.1999 n°99MA00487, JL n°J269608Article 2 : le présent arrêt sera notifié à la s.a.r.l. havana beach et au ministre de l'equipement, des transports et du logement. copie en sera adressée au préfet du var. abstrats : 24-01-03-01-01 domaine - domaine public - protection du domaine - contr...
- CAA Lyon 12.06.2003 n°01LY02593, JL n°J2247121°) d'annuler le jugement n° 000494 du tribunal administratif de clermont-ferrand en date du 18 septembre 2001 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des intérêts de retard y afférents auxquels il a été as...
- Cass. 31.05.1995 n°9441859, JL n°J283155D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;...
- CAA Nantes 07.12.2001 n°99NT01673, JL n°J157695Que m. sprauel ayant refusé cette proposition, il a été licencié par arrêté du 21 novembre 1994 pour s'être, selon la ville, placé de lui-même en dehors de la réglementation ;...
- T. com. Paris 20.02.2008, JL n°J400104- le préjudice patrimonial subi par mme x… sera justement indemnisé par l'allocation d'une somme de 50. 000 euros qui comprendra le reversement de la part de redevances perçues à torts par mme b… sur les sept représentations en cause. a titre de dommages...
- Cass. 31.10.2000, JL n°J420678La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. 22.10.2002, JL n°J350723"alors que constitue une diffamation l'imputation d'un fait déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération ;...
- Cass. Crim. 23.04.1990 n°8984711, JL n°J142166Où étaient présents : m. tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en d remplacement du président empêché, m. hecquard conseiller rapporteur, mm. souppe, gondre, hébrard, conseillers de la chambre, de mordant de massiac conseille...
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