|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Crim. 05.12.1991 n°9083901, JL n°J121783Où étaient présents : m. le gunehec président, m. VUR.simon conseiller rapporteur, mm. de bouillane de lacoste, blin, carlioz, fabre, pinsseau, jorda conseillers de la chambre, m. louise, mme ract-madoux, m. maron conseillers référendaires, m. PXY.avo...
- Cass. 23.10.2002, JL n°J429904Attendu, selon l'arrêt attaqué (pau, 15 novembre 2000), que la société argoity, promoteur-maître de l'ouvrage, depuis lors en liquidation judiciaire ayant m. guérin comme liquidateur, assurée par la compagnie union des assurances de paris (uap) aux droits...
- Cass. 22.01.1975, JL n°J373447Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 19 juin 1973 par la cour d'appel de grenoble....
- Cass. Civ. 3 09.07.1970 n°6910273, JL n°J49064Par ces motifs : casse et annule l'arret rendu entre les parties, par la cour d'appel de rennes ( chambre des expropriations), le 16 mai 1969 ;...
- Cass. Civ. 3 25.04.1972 n°7110251, JL n°J53504Attendu qu'en statuant de la sorte, alors que les parties, apres avoir, dans leurs conventions, affirme le caractere forfaitaire du marche, specifie, ainsi que le releve l'arret, que les travaux supplementaires devraient faire l'objet d'un accord ecrit et...
- CE 02.04.2004 n°256504, JL n°J37855Considérant qu'aux termes de l'article r. 541-1 du code de justice administrative : "le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieus...
- CE 4/1 SSR 09.04.1999 n°196802, JL n°J387561Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique de l'etat ;...
- CE 7/SS 15.10.1999 n°202993, JL n°J294719Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ;...
- Cass. 31.01.1996, JL n°J333397Qu'en énonçant néanmoins que la provision accordée pour un montant de 1 720 000 francs par le tribunal arbitral était suffisamment motivée dans son quantum par les constatations susvisées, la cour d'appel a dénaturé les termes de la sentence arbitrale, en...
- Cass. 18.12.2001 n°0045633, JL n°J2977022 / que la formation de référé ne pouvait, sans se contredire, motiver sa décision en donnant un sens aux termes du chapitre x précité (en l'espèce, définir ce qu'est un "contact permanent avec le public"), déclarer dans le même temps qu'il n'y a pas lieu...
- Cass. Crim. 13.05.2003 n°0285973, JL n°J240840Contre l'arrêt de la cour d'appel de chambery, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;...
- CA Poitiers 05.12.2007, JL n°J377592Vu les conclusions du 16 août 2007 par lesquelles axa france iard, en sa qualité d'assureur des sociétés dec international exerçant sous l'enseigne boumatic europe, d'une part, et bos, d'autre part, demande notamment à la cour de : - réformer la décision...
- CE 4/2 SSR 02.07.1971 n°78323, JL n°J354577Abstrats : actes legislatifs et administratifs. - retrait - abrogation - prorogation - modification. - conditions du retrait - droits acqui.* decision illegale n'ayant fait l'objet d'aucune publication. résumé : une decision administrative creatrice de dr...
- CAA Nancy 11.05.2000 n°96NC02426, JL n°J28351Vu la décision du 14 mars 1997 du bureau d'aide juridictionnelle de nancy accordant l'aide juridictionnelle totale à m. pezeshkpour ;...
- Cass. 07.01.1997 n°9504150, JL n°J271264La cour de cassation, premiere chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- CE 01.07.1970 n°78944, JL n°J388484Recours du ministre de l'interieur, tendant a l'annulation d'un jugement du 25 aout 1969 par lequel le tribunal administratif de dijon a annule sa decision du 18 octobre 1966 par laquelle il a refuse le benefice d'une indemnite particuliere a la dame x…...
- CAA Bordeaux 6ème ch. 27.05.2008 n°06BX01588, JL n°J331243Que le ministre a mis fin à cette mesure par arrêté du 1er juillet 2002 ;...
- Cass. Soc. 18.05.1994 n°9043852, JL n°J43257Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, par des motifs inexacts ou erronés ;...
- Cass. Com. 04.07.2006 n°0514838, JL n°J2197421 / qu'en se bornant à constater que c'est "en accord avec interbrew" que le contrat initial s'était poursuivi avec un autre distributeur, pour affirmer que la société interbrew serait, ce faisant, "intervenue activement" dans la rupture des relations con...
- Cass. 20.06.1995, JL n°J322532Mais attendu que la cour d'appel a retenu que le reçu signé par m. x… n'indiquant pas la cause du versement, il appartenait à m. et mme a…, qui invoquaient un prêt, de rapporter la preuve de l'obligation dont ils réclamaient l'exécution ;...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225