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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Soc. 15.12.2004 n°0243684, JL n°J187446Audience publique du 15 décembre 2004 cassation partielle...
- Cass. 24.01.2006 n°0216648, JL n°J250378Mais sur le moyen unique du pourvoi provoqué de mme y…, pris en sa première branche :...
- Cass. Crim. 20.09.1993 n°9282218, JL n°J138450En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;...
- Cass. 17.05.2005, JL n°J417851Qu'en décidant que l'attestation de m. z…, simple salarié superviseur, ne pouvait pas être retenue comme élément doté de l'impartialité indispensable en la matière, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1341 du code civil ainsi que l'article 199 du...
- Cass. Civ. 1 05.01.1970 n°6811490, JL n°J139245M.TVX. m. lindon p.av.gen. demandeur m. chareyre défenseur m. riché...
- Cass. Civ. 2 18.09.2003 n°0113885, JL n°J39677Sur la recevabilité du pourvoi principal examinée d'office après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile :...
- CAA Nantes 1ère ch. 30.10.2006 n°05NT01191, JL n°J304517Que la cession n'a ainsi porté que sur les droits attachés à la propriété de la marque, à l'exclusion de toute clientèle ;...
- CE 2/6 SSR 10.03.1982 n°34971, JL n°J288345Decide : article 1er - la requete de m. x… est rejetee. article 2 - la presente decision sera notifiee a m. x… et au ministre d'etat, ministre de l'interieur et de la decentralisation. abstrats : 54-03-01-01,rj1 procedure - procedures d'urgence - refere -...
- CE 8/SS 27.06.1997 n°162049, JL n°J370279Considérant que les dispositions de l'article 75-i de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que la société italexpress transports, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamnée à payer à m. x… la somme qu'il demande a...
- CE 05.03.2003 n°242860, JL n°J216942Considérant que la présente décision n'appelle aucune mesure d'exécution ;...
- Cass. 11.10.1972 n°7111854, JL n°J123389Rpr m. voulet av.gén. m. schmelck av. demandeur : mm. fortunet, le bret av. défendeur : mm. lesourd, fortunet...
- CAA Lyon 3ème ch. 03.05.1999 n°97LY00390, JL n°J459329Qu'en définissant les conditions d'attribution aux personnes âgées, d'une part, de l'aide dite de maintien dans le logement, et d'autre part, de la carte "lyon-santé", permettant le remboursement de certains frais médicaux, le conseil municipal a prévu qu...
- Cass. 07.06.2000 n°9817157, JL n°J258377Sur le pourvoi formé par m. x… bureau, demeurant …,...
- Cass. Com. 10.05.2006 n°0320175, JL n°J173797Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la convention précise que le dépositaire à l'obligation de procéder à un réglage approprié des quantités livrées au diffuseur dans le cas où les quantités reçues par un diffuseur feraient apparaître un pourcentage d...
- Cass. 19.11.2003, JL n°J419088Qu'ayant, d'un côté, déduit de ces constatations et appréciations que m. et mme y… n'étaient pas fondés, eu égard à leurs qualités, en l'absence de circonstances exceptionnelles non établies, à invoquer une ouverture de crédit abusive, et que le caractère...
- CAA Lyon 2ème ch. 09.03.1995 n°94LY01141, JL n°J340872Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;...
- Cass. 05.02.2002, JL n°J427932Sur le rapport de m. badi, conseiller, les observations de me choucroy, avocat de m. y…, ès qualités, les conclusions de m. viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- Cass. Soc. 26.01.1967 n°6610, JL n°J91868Attendu qu'en omettant de s'expliquer sur cette derniere lesion dont la realite n'etait cependant pas contestee par la caisse de prevoyance de la sncf, et a laquelle celle-ci imputait une incapacite distincte evaluee par elle a 10 %, la commission nationa...
- Cass. Civ. 2 02.12.2004 n°0220205, JL n°J184576Rapporteur : mme guilguet-pauthe. avocat général : m. kessous. avocats : la scp defrenois et levis, la scp delaporte, briard et trichet....
- CA Versailles 10.12.2007, JL n°J392251Qu'ils ne peuvent donc qu'être déboutés de leurs demandes de démolition et de dommages-intérêts à l'encontre de mme b… ;...
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