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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 16.12.1997, JL n°J354066La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : m.UVO., président, m. toitot, conseiller rapporteur, mlle fossereau, conseiller doyen, m. jo...
- Cass. Civ. 1 04.11.2003 n°0110679, JL n°J229735Condamne la société gan incendie accidents aux dépens ;...
- Cass. 14.02.1996 n°9315556, JL n°J300339Sur le rapport de mme le conseiller référendaire cobert, les observations de la scp de chaisemartin-courjon, avocat de mme y…, de me jacoupy, avocat de m. x…, les conclusions de m. baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi...
- Cass. 08.11.1995, JL n°J480333Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :...
- Cass. Civ. 1 22.06.1999 n°9710961, JL n°J30887Attendu que mlle fouche fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, si l'action en résolution du bail à nourriture ne peut se transmettre à l'héritier du vendeur qui ne peut l'exercer que si son auteur a manifesté l'intention de l'exercer, l'h...
- CE 24.07.1986 n°49815, JL n°J23038Sur le préjudice résultant des dommages subis par la propriété de mme piquemal à l'occasion des travaux d'entretien du chemin de margoy :...
- CA Versailles 04.06.1999 n°19973280, JL n°J290964- lui allouer les plus larges délais de paiement en application de l'article 1244-1 du code civil,...
- Cass. Soc. 18.09.2002 n°0040398, JL n°J216031Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (paris, 15 novembre 1999) d'avoir dit que le salarié avait été régulièrement mis à la retraite et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de congédiement prévue par les articles l. 761-5 et l. 761-7-1...
- CE 05.04.2002 n°221890, JL n°J88376Sur le rapport de la 6ème sous-section de la section du contentieux...
- Cass. Soc. 17.06.2005 n°0344900, JL n°J111951Casse et annule, mais seulement en sa disposition ayant condamné l'employeur à payer au salarié la somme de 990,92 euros au titre de l'indemnité minimale de requalification prévue par l'article l. 122-3-13 du code du travail, l'arrêt rendu le 20 mai 2003,...
- Cass. 14.11.2000, JL n°J306348Que tel est bien le cas en l'espèce puisque le contrat de travail ne comporte aucune des mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel concernant la durée du travail hebdomadaire ou mensuelle, sa répartition entre les jours de la semaine ou...
- CA Grenoble 10.09.2001 n°9902655, JL n°J1895751.553.230,50 f et de : 182.733 x 9,139 = 1.669.996,60 f soit au total 3.223.227,30 francs, étant observé que le salaire annuel de monsieur joao n'a fait l'objet d'aucune discussion sérieuse....
- Cass. 16.12.2004, JL n°J324208Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur l'incidence du désistement formulé par mme y…, au regard de ses demandes, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;...
- Cass. 15.06.1995, JL n°J386202Sur le rapport de m. le conseiller référendaire boinot, les conclusions de m. chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- CAA Bordeaux 1ère ch. 02.05.1996 n°93BX00684, JL n°J335184Que, par suite, m. x… n'est pas fondé à demander le bénéfice d'une telle majoration ;...
- Cass. Civ. 3 07.12.2005 n°0415292, JL n°J182114Que faute de réitération de cette seconde promesse, alors que la société jk structures se maintenait dans les lieux, la société jfp participations a demandé que la vente soit déclarée parfaite à son profit, la décision valant vente ;...
- Cass. 07.12.2004, JL n°J324438Attendu que ces deux arrêts ne sont pas inconciliables dans leur exécution ;...
- Cass. 16.03.1995 n°9560358, JL n°J301109La cour de cassation, deuxieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- CE Ord. 22.06.2005 n°264775, JL n°J302286Sur l'exception d'illégalité de la décision de refus de séjour...
- CAA Nancy 05.08.2004 n°98NC01891, JL n°J195510- le moyen tiré de l'article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est inopérant ;...
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