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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 2 30.06.2004 n°0313775, JL n°J38599La cour de cassation, deuxieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. Soc. 14.10.1997 n°9443751, JL n°J167844Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept....
- CAA Douai 26.04.2005 n°02DA01026, JL n°J170315Vu le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 modifié, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ;...
- Cass. 08.07.2004, JL n°J308337Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de l'office onivins ;...
- CE 15.07.2004 n°254699, JL n°J181041- le rapport de m.SPX.-baptiste laignelot, auditeur,...
- Cass. 27.11.2007, JL n°J374439La cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : sur le premier moyen ci-après annexé :...
- Cass. Com. 03.04.2007 n°0516918, JL n°J2279932 / que la fin de non-recevoir tirée de l'absence de saisine préalable du trésorier-payeur général n'est opposable au revendiquant que s'il a été précisément informé de l'exigence de cette saisine préalable ;...
- Cass. 23.04.1997, JL n°J448832Mais attendu que le jugement constate que l'employeur ne conteste pas le fait que m. y… ait quitté son domicile pendant les heures de sorties autorisées, ni que le fait qu'il n'était pas rentré lors de la contre-visite résultait de sa présence chez son mé...
- CAA Bordeaux 10.02.2005 n°02BX01929, JL n°J219426Considérant qu'aux termes de l'article r. 222-1 du code de justice administrative : les présidents de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appelet les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance...
- Cass. 05.11.1976 n°7690726, JL n°J254373" aux motifs adoptes du jugement que s'il etait vrai que le prevenu s'etait trouve en reglement judiciaire, puis en liquidation de biens, il etait neanmoins etabli qu'il travaille regulierement et qu'il percoit un salaire de 3000 francs par mois ;...
- Cass. Soc. 22.03.2001 n°9917235, JL n°J140994Alors, selon le troisième moyen, que m. carenco faisait valoir que la durée d'un traitement de radiothérapie se déroule généralement sur cinq semaines avec quatre ou cinq séances par semaine, de sorte que l'autorisation qui lui était donnée de délivrer de...
- Cass. 07.04.1976, JL n°J398565Mais sur le second moyen, pris en ses deux branches : vu les articles 1792 et 2270 du code civil, ensemble l'article 102 du decret du 20 juillet 1972 ;...
- Cass. Civ. 3 18.06.1985 n°8411767, JL n°J110485Attendu que m. mariani fait grief a l'arret d'avoir dit que mme savelli, coproprietaire justifiant d'un interet personnel et m. limongi, syndic, avaient "qualite" pour agir pour le compte du syndicat des coproprietaires alors, selon le moyen, que, "d'une...
- CE 1/SS 09.11.2005 n°272965, JL n°J290859Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le prefet du vald'oise est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de cergy-pontoise a annulé son arrêté du 7 jui...
- Cass. 17.05.1995, JL n°J459090Remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de pau....
- Cass. 06.06.1996, JL n°J343293Qu'en se déterminant comme il l'a fait, alors qu'il lui appartenait de se prononcer d'abord sur l'existence ou non d'un cas exceptionnel, puis, dans l'hypothèse d'un tel cas, de surseoir à statuer pour permettre à l'intéressée de saisir les autorités comp...
- Cass. 03.06.2008, JL n°J399958Qu'ayant constaté le caractère diffamatoire de l'écrit puis, pour retenir l'excuse de bonne foi, que l'écrit litigieux ne pouvait répondre au courrier daté de la veille émanant de l'employeur, adressé au syndicat, qu'il ne peut être analysé comme une réac...
- Cass. Civ. 2 13.03.1968, JL n°J128567Casse et annule l'arret rendu entre les parties par la cour d'appel de bastia, le 6 juillet 1966 ;...
- Cass. Civ. 2 28.03.1963 n°295, JL n°J23472Attendu qu'ayant precedemment, par les motifs sus-rappeles, constate que les epoux chareyre s'etaient aventures dans la traversee dangereuse, a cette heure, du bateau la meuse, en pleine connaissance des risques qu'ils couraient et sans prendre les precau...
- CA Versailles 31.03.2005, JL n°J208596Consid rant qu'ë ces frais de 6.936,74 euros s'ajoutent d'une part le temps pass et les frais de fonctionnement support s par l'agence pour organiser ce voyage et d'autre part la perte deYWV.ce des retomb es commerciales que pouvait pr senter pour la soc...
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