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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Soc. 13.05.1980 n°7815782, JL n°J145736Sur le moyen unique : attendu que la societe loftleidir icelandic airlines ayant refuse de discuter la revision des coefficients hierarchiques revendiquee le 16 fevrier 1976, par les delegues du personnel, au motif qu'elle mettait en cause la classificati...
- Cass. 24.11.1998, JL n°J337646Que, saisie à nouveau dans le cadre de la liquidation des droits respectifs des parties, elle a, par l'arrêt attaqué, rejeté la demande en remboursement de la somme prêtée ainsi que la demande de contribution aux dépenses de femme de ménage ;...
- Cass. 28.09.2000, JL n°J334449Attendu que l'office fait grief à l'ordonnance d'avoir statué comme elle l'a fait ;...
- CA Bordeaux 02.11.2007 n°060595b, JL n°J270300La partie civile l'agent judiciaire du trésor a été cité à personne habilitée le 3 janvier 2007 (ar signé le 5 janvier 2007). iv. - déroulement des débats : a. - l'appel de la cause à l'audience publique du 31 janvier 2007 le président a rappelé l'identit...
- CE 05.05.2003 n°247301, JL n°J2332421°) d'annuler le jugement du 5 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du haut-rhin en date du 5 avril 2002 ordonnant sa reconduit...
- TC 07.06.1999 n°03158, JL n°J290311Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande ;...
- Cass. 28.05.1968 n°6792037, JL n°J253482Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 22 et 24 de l'ordonnance du 22 fevrier 1945, 485 du code de procedure penale et 7 de la loi du 20 avril 1810, defaut de motifs, manque de base legale, "en ce que l'arret attaque a declare...
- CE 4/1 SSR 09.06.1999 n°180177, JL n°J362743Que, si m. x… invoque la présence dans cette commune d'une importante population âgée de 70 ans et plus, il n'apporte aucune précision relative à d'éventuelles difficultés particulières de communication affectant les liaisons entre les différentes commune...
- CE 21.03.2007 n°291690, JL n°J180809Article 2 : l'etat versera à mme a la somme de 1 500 euros au titre de l'article l. 761-1 du code de justice administrative....
- Cass. Com. 30.06.2004 n°0215574, JL n°J186390Que, leWUZ.tier ayant été abandonné, mme z... a constaté qu'elle ne bénéficiait en réalité d'aucune garantie d'achèvement ;...
- CAA Bordeaux 23.02.2006 n°02BX01510, JL n°J185217Considérant que le présent arrêt n'implique pas nécessairement que le maire de la commune de cayenne délivre à m. x un certificat positif pour sa parcelle cadastrée bi 348 ;...
- Cass. 04.03.1999, JL n°J371514Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf....
- Cass. Civ. 3 18.02.1998 n°9614052, JL n°J120940Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la régie immobilière de la ville de paris à payer à mme jouneau la somme de 2 500 francs ;...
- CAA Nantes 25.06.1998 n°97NT00385, JL n°J174318Considérant que par décision du 7 juin 1994, confirmée le 8 juillet 1994, le ministre chargé des naturalisations a rejeté la demande de réintégration dans la nationalité française de m. ounis au motif que celui-ci avait attiré l'attention des services de...
- CAA Marseille 1ère ch. 15.10.1998 n°96MA01368, JL n°J2827773 / subsidiairement, d'ordonner une expertise complémentaire ;...
- TA Rennes 13.07.1983, JL n°J304319Abstrats : 03-04-03 agriculture - remembrement foncier agricole - commissions de remembrement -commission départementale saisie à nouveau à la suite d'une annulation contentieuse - obligation de statuer dans le délai d'un an - dessaisissement à l'expirati...
- CA Agen 07.03.2002 n°0100435, JL n°J56305Telle est l'hypothèse de l'espèce; warda n'a formulé elle-même aucune demande d'audition;...
- CE 3/5 SSR 03.12.1993 n°98074, JL n°J351567Considérant que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ;...
- CA Angers 12.09.2006, JL n°J150390La convention d'ouverture du compte courant n'est pas produite aux débats....
- Cass. 15.01.1997 n°9543130, JL n°J301539Attendu que, par requête du 13 août 1996 , maryse x… nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 juille...
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