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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CA Douai 14.09.2000 n°199804280, JL n°J114932Que ce montant n'est pas critiqué par monsieur x... ni par la b.n. ;...
- Cass. Crim. 10.01.1996 n°9583130, JL n°J52859Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;...
- CA Rouen 01.02.2007, JL n°J342359Sur les frais d'expertise ordonnée en première instance :...
- Cass. Soc. 06.06.1973 n°7240126, JL n°J86473Attendu que la societe union des assurances de paris-vie (uap) a licencie pour insuffisance professionnelle, le 8 octobre 1969, michel, que l'union-vie avait engage le 1er fevrier 1959 en qualite de " charge de production " titulaire, qui etait reste a so...
- Cass. 12.05.1998, JL n°J400691Attendu que m. y… a formé, le 9 août 1996, contre un arrêt rendu le 22 avril 1996 par la cour d'appel d'aix-en-provence, un pourvoi enregistré sous le n° q 96-18.705 ;...
- CE 1/0 SSR 04.03.1991 n°110277, JL n°J465387Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
- CE 19.12.2001 n°225320, JL n°J190649Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d'application de l'accord de sST.gen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des etats de l'union économique du bénélux, de la république fédérale d'allemagne et de la république...
- CE 5/SS 21.07.1995 n°135522, JL n°J443430Considérant que dans sa demande devant le tribunal administratif de montpellier dirigée contre la décision du 5 septembre 1990 prononçant son licenciement du poste d'agent contractuel de la commune de portiragnes, chargé d'enseignement municipal, m. x… s'...
- Cass. 07.06.2001, JL n°J475111Qu'il a formé le recours prévu à l'article 34 du décret précité ;...
- Cass. 07.05.1997, JL n°J466144Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes du dunkerque était saisi par m. x… de demandes dont l'une tendait à l'annulation d'une sanction disciplinaire prise à son encontre par son employeur, la société spie...
- CAA Paris 2ème ch. 09.04.2008 n°06PA03347, JL n°J418846Considérant qu'aux termes de l'article 79 du code général des impôts : « les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu » ;...
- Cass. 21.01.1998, JL n°J440001Attendu que franck y… s'est borné à adresser par télécopie au greffier de la cour d'appel de montpellier, qui l'a enregistrée par procès-verbal, une lettre l'informant de sa décision de se pourvoir en cassation ;...
- Cass. Com. 03.01.1991 n°8918438, JL n°J39198Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile en sa rédaction du décret du 7 novembre 1979, portant réforme de la procédure en matière civile devant la cour de cassation ;...
- Cass. 22.06.1977, JL n°J373034D'ou il suit que le moyen ne saurait etre accueilli ;...
- CE 25.03.2002 n°233145, JL n°J201520Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de mme laigneau, maître des requêtes, - les conclusions de m. séners, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. 21.01.1993, JL n°J386252Casse et annule, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 17 mai 1990, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la haute-loire ;...
- Cass. Com. 04.12.1962 n°6010638, JL n°J106447Sur le moyen unique : vu l'article 43 du decret du 30 septembre 1953 ;...
- CE 23.11.2001 n°215456, JL n°J85643Qu'en jugeant, par l'arrêt attaqué, la commune d'herserange fondée à revendiquer l'allocation d'une dotation "actualisée" au titre de chacune des années 1989, 1990 et 1991, au motif que, dans les circonstances susindiquées, la dotation de l'année 1987 ava...
- Cass. Soc. 21.10.1999 n°9742381, JL n°J106565Dit que sur les diligences du procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;...
- CAA Marseille 01.06.2006 n°02MA01940, JL n°J47108Considérant que dans la mesure où les passages figurant en page 10 et en page 11 du mémoire d'appel enregistré le 17 septembre 2002, critiqués par la commune de vallauris-golfe juan, ne revêtent pas un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire, il n...
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