|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Com. 13.06.1989 n°8810112, JL n°J160217Attendu, selon l'arrêt attaqué (colmar, 21 octobre 1987), qu'après la mise en liquidation des biens le 9 septembre 1985 de la société à responsabilité limitée ar d'is créations, la cour d'appel a prononcé le 21 octobre 1987 à l'encontre de son gérant, m....
- CAA Paris 29.12.1994 n°94PA01646, JL n°J82833Que le non respect, sur ce point, de ses obligations contractuelles par la societe d'exploitation du touring club de paris suffit à justifier le refus du maire de paris de conclure avec elle une nouvelle convention à compter du 1er janvier 1987 ;...
- Cass. Civ. 3 11.01.2005 n°0370117, JL n°J36996Attendu qu'il n'est pas justifié que m. x... de la y..., qui a déclaré se pourvoir le 11 août 2003 contre une ordonnance rendue le 2 juillet 2003 par le juge de l'expropriation du département du rhône, ait notifié dans la huitaine le pourvoi à la commune...
- Cass. Crim. 21.03.1983, JL n°J174861Vu les memoires produits en demande et en defense ;...
- Cass. Com. 03.11.2004 n°0020248, JL n°J1222662 ) qu'en se bornant à relever que "m. x... son fondateur, après avoir escompté tirer les meilleurs bénéfices d'un rapprochement avec le groupe tresch, dont la puissance économique apparaît à la lecture d'un hebdomadaire spécialisé et produit aux débats,...
- CA Grenoble 03.09.2007, JL n°J332711Condamne l'a.c.d.e.d. à restituer les sommes payées à ce titre par la sa papeteries matussiere et forest à cette dernière ;...
- Cass. 25.06.1997, JL n°J434653Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept....
- CAA Marseille 25.06.2001 n°98MA00759, JL n°J80835Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 juin 2001 : - le rapport de m. chavant, premier conseiller ;...
- Cass. 07.01.1982, JL n°J370371Attendu que rolley, victime d'un accident de la circulation dont messager et son assureur la garantie mutuelle des fonctionnaires ne contestaient pas la responsabilite, fait grief a l'arret attaque d'avoir limite a uneTTY.e somme l'indemnite pour pert...
- Cass. Soc. 09.07.2003 n°0140277, JL n°J19843Qu'en ne répondant pas à ces conclusions de nature à démontrer que les anomalies ne pouvaient pas lu être personnellement imputables, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ;...
- CE 3/SS 11.02.2000 n°204277, JL n°J379129Considérant que m. y… n'assortit pas ses allégations relatives aux risques personnels qu'il encourrait en cas de retour dans son pays d'origine, dont ni l'office français de protection des réfugiés et apatrides en 1994 ni la commission des recours des réf...
- CE 11.01.2002 n°235911, JL n°J182911Vu la requête enregistrée le 11 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du conseil d'etat, présentée par mme odileQPV.-chayla, demeurant ... villefort (48800) ;...
- CE 14.01.2004 n°258824, JL n°J189070Article 1er : il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de m. x dirigées contre l'ordonnance du 3 juillet 2003 du juge des référés du tribunal administratif de clermont-ferrand....
- Cass. 13.11.1996, JL n°J417658Etaient présents aux débats et au délibéré : m. blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, m. challe conseiller rapporteur, mm. aldebert, grapinet, mistral, blondet conseillers de la chambre, mmes...
- CAA Lyon 3ème ch. 09.04.1999 n°98LY01098, JL n°J300938Que, par suite, et en dépit du fait que d'autres fonctionnaires du même corps auraient saisi d'autres tribunaux administratifs de litiges identiques, le ministre de l'equipement, des transports et du logement n'est pas fondé à soutenir que la demande de m...
- CE 6/2 SSR 12.04.1995 n°150629, JL n°J358649Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de mlle de silva, auditeur, - les observations de me blondel, avocat de la federation francaise d'etude et de sports sous-marins, - les conclusions de m. sanson, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. 26.03.1992, JL n°J375458! condamne m. x…, envers la société ird, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;...
- Cass. 11.06.1997, JL n°J375834Attendu que pour débouter mme y… de sa demande en paiement de loyers, l'arrêt retient que l'article 57 a de la loi du 23 décembre 1986, d'ordre public, permettant au locataire de notifier à tout moment au bailleur son intention de quitter les lieux en res...
- CAA Nancy 31.10.1991 n°90NC00276, JL n°J395535Qu'elle n'établit pas l'existence du versement d'une telle somme, qui n'est dès lors pas au nombre des dépenses personnelles, ostensibles ou notoires susceptibles d'être prises en compte ;...
- Cass. 18.06.2002 n°0184437, JL n°J289006Qu'il faut encore en retirer queQPV.-claude decaux et la société jc x… sont définitivement hors de cause ;...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225