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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Marseille 05.02.2001 n°99MA02092, JL n°J219921- et les conclusions de m. duchon-doris, premier conseiller ;...
- Cass. Civ. 2 09.01.2003 n°0110094, JL n°J95196Attendu que pour débouter m. x... de sa demande en réparation du préjudice financier causé par l'accident, l'arrêt retient que le calcul de ce préjudice, qui correspondait selon l'attestation d'un expert-comptable de nice à la différence de rémunération b...
- Cass. Crim. 16.11.2005 n°0487763, JL n°J107168Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, et en répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exposé les motifs...
- CAA Nancy 30.01.1992 n°89NC00647, JL n°J40546Vu la décision en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le recours présenté par...
- CAA Nantes 18.12.2001 n°99NT02646, JL n°J38229Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- CE 06.09.2000 n°211237, JL n°J347165Qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que m. x… relève d'une de ces catégories ;...
- Cass. Civ. 3 13.06.1973 n°7211776, JL n°J125883Que par ces motifs les juges du fond ont legalement justifie leur decision ;...
- CE 3/SS 25.06.1993 n°115492, JL n°J317963Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
- CAA Paris 26.04.2006 n°03PA02783, JL n°J238087Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en france ;...
- CAA Nantes 03.02.1993 n°91NT00064, JL n°J113147M. potrel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de caen le 7 décembre 1990 ;...
- Cass. 08.04.2008, JL n°J393870Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin d'examiner le second moyen de cassation proposé : casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de douai, en date du 7 décembre 2007, et pour qu'il...
- Cass. Com. 13.11.2003 n°0115611, JL n°J40424Mais attendu que sous couvert d'un grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la cour de cassation l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont considéré que le caractère confiscatoire des imposition...
- Cass. 20.11.1996, JL n°J340986Etaient présents aux débats et au délibéré : m. guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, mme baillot conseiller rapporteur, mm. massé, fabre, m. blondet conseillers de la chambre, mme batut,...
- Cass. 06.03.2008, JL n°J422663Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles susvisés du règlement n° 1408/71/ce du 14 juin 1971 ;...
- Cass. Soc. 08.10.1987 n°8540007, JL n°J139846M. blaser, mme crédeville, m. aragon-brunet, conseillers référendaires ;...
- Cass. 28.03.1995, JL n°J425434Qu'en statuant ainsi, sans préciser quelle était la signataire du bail, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;...
- CE Avis 29.12.2000 n°225741, JL n°J3539323° sur les litiges en matière de pensions, d'aide personnalisée au logement, de communication de documents administratifs, de service national ;...
- Cass. Civ. 2 18.11.2004 n°0310469, JL n°J233705Attendu que pour limiter à une certaine somme la liquidation de l'astreinte, l'arrêt retient que la réfection des conduits de fumée apparaît inutile et qu'il appartient aux preneurs de ne pas s'en tenir à la lettre du jugement du 25 novembre 1997, mais ég...
- Cass. 10.11.1998, JL n°J398647Sur le rapport de mme andrich, conseiller référendaire, les conclusions de m. terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- CE 11.12.1991 n°79389, JL n°J307123Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "la requête des parties doit être signée par un avocat au conseil d'etat" ;...
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