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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 10.06.1997 n°9514767, JL n°J288712Que m. x… a opposé qu'il avait appelé l'attention du prêteur sur la faiblesse des garanties offertes et que devant l'obstination de celui-ci il s'était ménagé la preuve du conseil donné par un écrit signé de m. roquebrun ;...
- Cass. 24.03.1998, JL n°J371132Sur le huitième moyen du pourvoi n° e 95-30.215, le septième moyen des pourvois n°s f 95-30.216 et h 95-302.217 :...
- Cass. 17.02.1999, JL n°J305743La cour, composée selon l'article l. 131-6, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 janvier 1999, où étaient présents : m. renard-payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, mme catry, conseiller référendai...
- CAA Marseille 08.04.2004 n°01MA00827, JL n°J234474Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 mars 2004 :...
- Cass. Crim. 21.08.1990 n°9083618, JL n°J109122La cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique tenue au palais de justice à paris, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : sur le rapport de m. le conseiller référendaire de mordant de massiac, les...
- CE 2/6 SSR 13.11.1992 n°8317783702, JL n°J419325Vu, enregistré le 16 juillet 1992 l'acte par lequel lunion syndicale de l'aviation civile cgt déclare se désister purement et simplement de son pourvoi ;...
- Cass. 12.11.1997, JL n°J424452Remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de rouen ;...
- CA Versailles 10.11.2000 n°19991721, JL n°J80085Par ces motifs, la cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort :...
- Cass. Civ. 3 03.10.2001 n°9920612, JL n°J1143Mais sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches, réunis :...
- Cass. 02.12.1992, JL n°J466749! condamne m. allard y…, envers le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "le plain vallon", aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;...
- CE 05.03.1997 n°169753, JL n°J148519Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de m. boulard, conseiller d'etat, - les observations de la scp célice, blancpain, avocat de la ville de nice, - les conclusions de m. goulard, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. 31.10.2006, JL n°J315221Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'union des banques pour l'équipement, nouvellement dénommée loxxia-crédit, puis lixxcrédit (la banque) à consenti, par acte du 24 mars 1982, un prêt de 280 000 francs à la société trans-express de provence qui a fait l...
- CAA Lyon 02.02.2000 n°96LY01927, JL n°J127860Article 2 : il est accordé à la société sirius décharge de la différence entre les impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie pour les exercices clos de 1979 à 1982, et celles résultatnt de l'article 1 ci-dessu...
- Cass. Civ. 1 06.12.1989 n°8812712, JL n°J142759Que l'écoulement d'un long délai entre la révélation du vice caché par le rapport d'expertise et l'assignation du vendeur excédait le bref délai imparti par l'article 1648 du code civil ;...
- CA Agen 14.02.2001, JL n°J309574L'équité commande d'allouer à chacun des intimés le remboursement des sommes exposées par eux pour la défense de leurs intérêts;...
- Cass. 10.01.1996, JL n°J314102Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ;...
- Cass. Civ. 2 07.01.1965, JL n°J171619Que la victime fit assigner en reparation du prejudice subi, le conducteur du vehicule, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, et la dame jauffret de surian et sa compagnie d'assurances "la fonciere", sur le fondement de l'article 1384, alinea...
- Cass. Soc. 15.01.1981 n°7941291, JL n°J93879Rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 7 novembre 1978 par la cour d'appel de metz....
- CAA Paris 22.12.2006 n°04PA03728, JL n°J193857Que ses prétentions ne peuvent dès lors qu'être rejetées ;...
- CAA Marseille 19.02.2004 n°99MA02145, JL n°J116074Qu'elle n'a assuré l'exploitation de l'entreprise de transports qu'en qualité d'administratrice légale des intérêts patrimoniaux de sa fille mineure ;...
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