|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 18.05.1995, JL n°J441234La cour de cassation, deuxieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- Cass. Civ. 3 05.12.2006 n°0519379, JL n°J179011La cour de cassation, troisieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- CAA Douai 2ème ch. 28.11.2006 n°05DA01226, JL n°J427212La caisse primaire d'assurance maladie de douai demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 0305534 en date du 5 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de lille a rejeté ses conclusions tendant à ce que le centre hospitalier régional uni...
- Cass. Civ. 2 19.10.2006 n°0520945, JL n°J189868Qu'un désaccord étant survenu relativement au montant des honoraires, mm. y... et z..., qui avaient vu dans ce désaccord, en particulier dans les termes employés par leurs clients dans la télécopie du 2 mai 2000, la marque d'une perte de confiance de leur...
- Cass. 24.05.2006, JL n°J342894Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du groupement qui soutenait que l'assureur avait commis une faute délictuelle, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;...
- CE 28.12.2007 n°297577, JL n°J212312Considérant que les photocopies d'extraits du registre d'état civil et de la copie intégrale de ce registre, laquelle ne comporte d'ailleurs pas la signature de m. a, datées des 16 novembre 2001 et 14 mai 2004, produites devant le conseil d'etat ne suffis...
- CAA Bordeaux 29.04.2004 n°03BX01953, JL n°J18700- et les conclusions de m. bec, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. 14.06.2006, JL n°J424348Sur les moyens uniques réunis des pourvois incident et principal, tels que reproduits en annexe :...
- CE 20.04.2005 n°238317, JL n°J29924Considérant, d'autre part, que l'article 7 de l'ordonnance du 2 septembre 1998 portant extension et adaptation aux départements, collectivités territoriales et territoires d'outre-mer de dispositions concernant le droit civil, le droit commercial et certa...
- Cass. 24.03.2004, JL n°J4544241 / que la validité d'une clause de non concurrence n'est pas subordonnée à la stipulation d'une contrepartie financière ;...
- CE 03.02.2003 n°224223, JL n°J959032°) sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer" ;...
- CA Douai 29.09.2006, JL n°J277912Attendu qu'il convient en conséquence de réformer sur ce point le jugement déféré ;...
- Cass. 21.05.2008, JL n°J319562Qu'elle a été licenciée le 4 février 2002 pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif ;...
- Cass. Civ. 2 10.07.2003 n°0103090, JL n°J213633Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 février 2001, entre les parties, par la cour d'appel de bordeaux ;...
- CA Aix-en-Provence 15.03.2006, JL n°J172939Devenue majeure mademoiselle y... a sollicité la désignation d'un médecin-expert et l'allocation d'une indemnité provisionnelle à valoir sur son préjudice corporel....
- Cass. 17.07.2001 n°9812483, JL n°J244654Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 711 f-d du 3 avril 2001 dans l'affaire opposant la société ufb locabail, société anonyme, dont le siège est …,...
- CAA Marseille 4ème ch. 03.06.2003 n°01MA01918, JL n°J244064Elle soutient que les visas du jugement attaqué ne mentionnent pas le mémoire en réplique et les conclusions de mise en cause déposées au greffe du tribunal administratif de marseille le 19 avril 2001, avant la clôture d'instruction ;...
- TA Nantes 29.06.1981, JL n°J263009Abstrats : 44-02-01 nature et environnement - installations classees pour la protection de l'environnement - champ d'application de la legislation -elevage de veaux - nomenclature - activité soumise à déclaration. 44-02-02-01 nature et environnement - ins...
- Cass. Com. 03.02.1982, JL n°J35193Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 10 juillet 1980 par la cour d'appel d'aix-en-provence ;...
- Cass. Civ. 1 20.05.2003 n°0014847, JL n°J209290Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille trois....
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225