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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 2 04.12.2003 n°0116586, JL n°J236436Qu'en se prononçant de la sorte, la cour d'appel a violé l'article 731 du code de procédure civile ;...
- Cass. Civ. 2 17.02.1988 n°8617530, JL n°J136488Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches :...
- Cass. 02.03.1983, JL n°J323698Attendu que la regularite de cette signification n'est pas contestee ;...
- CAA Marseille 12.02.2007 n°05MA01736, JL n°J198891Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de marseille, sous le n° 05ma01736, présentée par le prefet du var ;...
- CAA Bordeaux 6ème ch. 06.03.2007 n°04BX01641, JL n°J307938Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. 08.11.2006, JL n°J440426"alors, d'autre part, et en tout état de cause, qu'en l'absence de confrontation avec roger z…, rendue impossible du seul fait de ce dernier qui, comme le constate l'arrêt attaqué, a déménagé pour se soustraire au supplément d'instruction ordonné à cette...
- CA Lyon 26.01.2006, JL n°J202935Ien fondé de son appel en garantie à l'encontre du sous-traitant compte tenu des fautes commises dans l'exécution des travaux de dépose de la couverture métallique ;...
- CAA Lyon 09.10.2001 n°97LY01890, JL n°J241848Article 2 : la demande présentée par m. basso bert devant le tribunal administratif de lyon est rejetée....
- CE 18.02.1966 n°6094260952, JL n°J481425Abstrats : 30-01-02-01,rj1 enseignement - questions generales - questions generales relatives au personnel - questions generales relatives au personnel enseignant -exercice de l'activité de kinésithérapeute par les professeurs d'éducation physique. légali...
- Cass. 26.05.1998 n°9612207, JL n°J302451D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ;...
- Cass. Civ. 2 22.02.2007 n°0518160, JL n°J242244Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande du gie à l'encontre des coassureurs et de les avoir en conséquence condamnés à lui payer une certaine somme ;...
- CAA Versailles 1ère ch. 29.11.2007 n°05VE00474, JL n°J341310Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 novembre 2007 : - le rapport de m. brumeaux, premier conseiller ;...
- Cass. 30.05.2000, JL n°J341071Sur le pourvoi formé par m. claude y…, demeurant …,...
- CE 25.02.2002 n°241025, JL n°J159433Mme tournaire et mlle tournaire demandent au conseil d'etat d'annuler l'ordonnance en date du 2 novembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de nice a rejeté leur demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécut...
- Cass. Com. 04.12.1990 n°8916103, JL n°J105799Attendu, selon le jugement déféré, que m. pivot, propriétaire d'une automobile de 26 cv a réclamé la restitution de la différence entre la taxe différentielle qu'il avait payée au titre de l'année 1986 et la taxe due pour les véhicules de 12 à 16 cv, soit...
- CE 17.05.2000 n°165162, JL n°J325546Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
- Cass. Com. 06.07.1971 n°7010601, JL n°J50543Que le troisieme moyen ne peut donc etre accueilli ;...
- Cass. 24.02.2005, JL n°J323623Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes de mme x… d'une part, de mme z… a… et de la compagnie agf d'autre part ;...
- Cass. 21.11.1990, JL n°J327915La cour, en l'audience publique du 16 octobre 1990, où étaient présents :...
- Cass. 17.01.1989, JL n°J439219Qu'à défaut de toute constatation d'un tel risque, expressément dénié par la société vahiné et par le gie ducros frères dans leurs conclusions d'appel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 422-1 du code pénal ;...
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