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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 1 19.10.1971 n°6813220, JL n°J156083Sur le moyen unique pris en ses deux branches : attendu qu'il resulte des enonciations du jugement attaque que mounie a commande a la societe des grandes marques douze bouteilles de champagne moet etUZP.don dont il a pris livraison ;...
- Cass. Soc. 10.06.1965 n°193, JL n°J54386Sur le moyen unique : vu l'article 23 du livre 1er du code du travail et 7 de la loi du 20 avril 1810 ;...
- Cass. 14.10.1998, JL n°J314260Sur le pourvoi formé par mme danielle x…, demeurant …,...
- CAA Nancy 04.08.2005 n°01NC00856, JL n°J1941543°) d'ordonner la restitution des sommes saisies par le comptable du trésor ;...
- CE 9/7 SSR 27.02.1984 n°39937, JL n°J480701Que le requerant allegue que ces sommes ont ete recues par lui soit a titre d'avances, soit a titre de remboursement de frais, que les deux premieres ont ete reversees par ses soins a la societe "desk and fields" et que la troisieme a ete affectee a des d...
- Cass. Soc. 15.03.2001 n°9915955, JL n°J32190Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille un....
- Cass. Com. 14.11.1972 n°7112747, JL n°J95359Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l'arret rendu le 11 fevrier 1971 par la cour d'appel d'orleans...
- Cass. Civ. 2 03.04.1978 n°7860471, JL n°J129870Remet, en consequence, la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit jugement et, pour etre fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de sens....
- CE 7/2 SSR 10.11.2004 n°251454, JL n°J294607Considérant que m. y, sous-officier de l'armée de l'air, a été détaché le 16r janvier 1988, puis intégré le 3 mars 1989 dans le corps des techniciens d'études et de fabrications et intégré dans celui des techniciens supérieurs d'études et de fabrications...
- CAA Nancy 2ème ch. 10.02.2000 n°95NC00967, JL n°J372049La s.a.r.l. est medical diffusion demande à la cour : 1 - d'annuler le jugement n 92492 en date du 28 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de nancy a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné...
- CAA Marseille 2ème ch. 12.06.2001 n°98MA01117, JL n°J443534Considérant, en dernier lieu, que si m. martin d'x… soutient que la commune de canet en roussillon, qui au demeurant n'est pas en cause, a manqué à ses propres obligations contractuelles tant au niveau de la mise à disposition des places convenues à l'amo...
- CAA Paris 22.02.2005 n°01PA04331, JL n°J224869Qu'à supposer que l'association requérante ait entendu soulever le moyen tiré de l'intéressement du maire et de certains conseillers municipaux à l'affaire faisant l'objet de la délibération contestée au sens des dispositions de l'article l. 2131-11 du co...
- Cass. Soc. 18.11.1970 n°6940563, JL n°J55481Mais attendu que l'arret attaque constate qu'a partir du 1er janvier 1964, la societe microscopes nachet avait apporte des modifications aux conditions de travail de leclercq, tant en ce qui concerne l'etendue de son secteur que le mode de calcul de ses c...
- CE 2/4 SSR 10.07.1970 n°72446724477247172472, JL n°J259858Abstrats : 67-02-04-01-02 travaux publics - regles communes a l'ensemble des dommages de travaux publics - causes d'exoneration - faute de la victime - existence d'une faute - emanations de gaz. résumé : 67-02-04-01-02 accident mortel provoqué à la suite...
- Cass. Com. 02.10.2007 n°0614153, JL n°J208691Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense :...
- CE 2/7 SSR 30.07.2008 n°304813, JL n°J427035La federation française de la montagne et de l'escalade demande au conseil d'etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mars 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de châlons-en-champagne a suspendu l'exécution de la décision du cons...
- Cass. 04.11.1976, JL n°J325142D'ou il suit que la cour d'appel a renverse la charge de la preuve et fait une fausse application du texte susvise ;...
- Cass. 20.03.2001, JL n°J323958Qu'en décembre 1993, la société imprimerie giraud a assigné les époux y… en paiement d'une facture dont m. y… n'avait acquitté qu'une partie du montant ;...
- CAA Marseille 3ème ch. 06.05.2004 n°00MA01466, JL n°J415849Que, par suite, la faute commise par l'assistance publique à marseille en s'abstenant d'informer la patiente des risques que comportait l'intervention, n'a pas entraîné, dans les circonstances de l'espèce, de perte deUZP.ce pour mme de se soustraire au r...
- Cass. Crim. 21.09.1994 n°9480146, JL n°J58391Qu'en l'espèce, les premiers juges avaient condamné x... à la peine de 18 mois d'emprisonnement ;...
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