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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Bordeaux 4ème ch. 27.05.2004 n°00BX00945, JL n°J307271Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2004 : classement cnij : 19-04-01-02-03-01 c - le rapport de m. vié, premier conseiller ;...
- TA Melun 03.12.2002 n°99046815, JL n°J82109Que, dans ces conditions, les conclusions de m. b. tendant à la condamnation de la commune à lui verser des indemnités pour détention de documents photographiques, cession de droits d'auteur et perte d'exploitation doivent être rejetées ;...
- CAA Marseille 3ème ch. 28.05.2003 n°01MA00356, JL n°J437464Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. 04.11.2004 n°0313305, JL n°J250518Attendu que la sci fait grief à l'arrêt de déclarer l'action de l'aspcb recevable, alors, selon le moyen :...
- CAA Nantes 3ème ch. 26.03.1998 n°96NT01505, JL n°J446662M. x… demande à la cour : 1 ) d'annuler le jugement n 95-2252, en date du 30 avril 1996, par lequel le tribunal administratif de caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 1995 du ministre de l'intérieur, ordonnant son expul...
- CE 4/SS 27.11.1996 n°155043, JL n°J459939Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de m. japiot, auditeur, - les conclusions de m. schwartz, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. Civ. 1 10.07.2001 n°9917301, JL n°J189869Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : vu l'article 561 du nouveau code de procédure civile ;...
- CE 30.10.2002 n°243867, JL n°J217988Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ;...
- Cass. 30.05.1994, JL n°J394083Attendu que ce mémoire, qui n'est pas signé par le demandeur au pourvoi, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du code de procédure pénale et ne saisit pas la cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ;...
- CAA Nantes 3ème ch. 25.06.1999 n°95NT00289, JL n°J305653Qu'à la date du 14 mars 1995, il était dû au moins une année d'intérêts sur les loyers arrivés à échéance entre le 9 février 1993 et le 5 octobre 1993 ;...
- CAA Douai 17.03.2005 n°03DA00301, JL n°J2036462° il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la...
- Cass. Com. 26.06.1990 n°8818935, JL n°J172416Attendu, selon l'arrêt attaqué (poitiers, 11 août 1988), que le receveur divisionnaire des impôts de niort (le receveur) a notifié, les 18 janvier et 24 mars 1986, à la société polyclinique inkerman (la polyclinique), locataire-gérante d'un fonds de comme...
- Cass. Soc. 26.05.1982 n°8040982, JL n°J152330Sur le second moyen, pris de la violation de l'article l122-14-5 du code du travail : attendu que la societe fait grief a l'arret d'avoir declare que le licenciement de mlle perks ne pouvait etre considere comme un licenciement pour cause economique, malg...
- CE 08.02.1989 n°54494, JL n°J145842Article 2 : les requêtes n° 54 494, 54 678, 54 679, 54 812, 54 813 et 55 039 sont rejetées....
- Cass. 01.03.2005, JL n°J440837Casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 2 juillet 2003, entre les parties, par la cour d'appel de paris ;...
- Cass. 13.07.1999 n°9741289, JL n°J288759Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société chédeville à payer à mme x… la somme de 6 000 francs ;...
- Cass. 16.12.1998, JL n°J480982Sur le pourvoi formé par mme gisèle x…, demeurant …,...
- Cass. 23.11.1982 n°8292183, JL n°J256422Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et 19 de la loi d'amnistie du 4 aout 1981 ;...
- CA Toulouse 22.11.1999 n°199802404, JL n°J82397Elle rappelle, tout d'abord, que les premiers juges ont dit qu'elle n'avait "déposé régulièrement aucune conclusion" et déclare pourtant en avoir déposé le 22 mai 1996. elle dit verser au débat lesdites conclusions et les conclusions prises par la compagn...
- Cass. 04.07.1995, JL n°J43491320 / mme p… nicole, demeurant ... boulay morin (eure),...
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