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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 03.04.2001, JL n°J4426181 / de la société arevim, société à responsabilité limitée dont le siège est …,...
- Cass. 08.07.2003, JL n°J452351Mais attendu qu'il ne résulte nullement des conclusions développées devant la cour d'appel que la salariée ait soutenu que l'employeur a ajouté à l'avis du médecin du travail et que cet ajout ait pu avoir une incidence sur la recherche de la possibilité d...
- Cass. Soc. 07.10.1981 n°8010412, JL n°J97278Rpr m. vellieux av.gén. m. gauthier av. demandeur : m. brouchot...
- Cass. Civ. 2 24.05.2007 n°0618148, JL n°J198847Qu'en faisant malgré tout faire tenir l'audience par un juge unique, la cour d'appel a violé par fausse application le texte susvisé ;...
- CC 02.12.2002 n°20023024AN, JL n°J18177Que, dans ces conditions, m. nugent doit être considéré comme ayant bénéficié, de la part de personnes morales, d'un avantage prohibé par l'article l. 52-8 du code électoral ;...
- Cass. 24.03.1993, JL n°J382787Attendu que, pour décider que les salariés dispensés d'activité n'étaient pas électeurs aux élections des membres du comité d'établissement, le jugement a énoncé qu'aucune contestation des listes électorales n'était intervenue dans le délai de trois jours...
- Cass. Com. 13.02.2001 n°9821148, JL n°J241838Sur le rapport de m. dumas, président, les observations de me ricard, avocat des époux blain, de me luc-thaler, avocat de m. lonne, ès qualités, de me pradon, avocat de la société cgb citibank, les conclusions de m. feuillard, avocat général, et après en...
- CAA Marseille 03.04.2001 n°00MA00719, JL n°J188336Article 1er : le jugement susvisé du tribunal administratif de montpellier, en date du 26 janvier 2000 est annulé....
- Cass. Com. 17.02.1975 n°7314683, JL n°J123249Audience publique du 17 février 1975 cassation partielle cassation rejet...
- CAA Nantes 12.04.1995 n°92NT00713, JL n°J114961Que, par le jugement attaqué, le tribunal a rejeté sa demande ;...
- CE 25.03.2008 n°313837, JL n°J318524Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du conseil d'etat, présentée par mme suzanne a, demeurant …) ;...
- Cass. Civ. 3 06.03.2002 n°0019387, JL n°J105915Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;...
- CAA Lyon 22.05.2003 n°02LY01610, JL n°J241554Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 avril 2003 :...
- Cass. 30.06.1993, JL n°J394625Vu les articles 674-1 et 674-2 du code de procédure pénale ;...
- Cass. Soc. 05.04.1973 n°7210137, JL n°J114867Que ladite dame est declaree a la securite sociale comme salariee en tant qu'ouvriere qualifiee travaillant de 2 a 5 jours par mois ;...
- Cass. Civ. 2 18.01.2001 n°9915686, JL n°J239903Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, en matière de taxe (fort-de-YZV., 1er avril 1999), que m. gélédan a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision des consorts rimbaud ;...
- Cass. 09.02.2000 n°9814184, JL n°J2853472 ) que le versement de primes pour la période qui se situe entre la prise d'effet du contrat et son expiration a pour contrepartie la garantie de dommages qui trouvent leur origine dans un fait qui s'est produit pendant cette période ;...
- Cass. Crim. 29.03.1973 n°7191797, JL n°J162682Attendu que, pour fixer le prejudice global de la partie civile appelante, la cour, statuant par defaut a l'egard de celle-ci, a distingue ses divers chefs de dommages;...
- CAA Bordeaux 19.06.1997 n°95BX00460, JL n°J168898Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;...
- Cass. Com. 12.11.1986 n°8513942, JL n°J87523Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher quel était le prix qui pouvait être obtenu, au jour de la mutation, par le jeu de l'offre et de la demande dans un marché réel compte tenu de l'état dans lequel se trouvait le bien avant la mutation et d...
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