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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CAA Nancy 29.01.2004 n°98NC01401, JL n°J194545Article 3 : le présent arrêt sera notifié à m. joseph x et aux hôpitaux universitaires de strasbourg....
- CE 04.10.1995 n°51452, JL n°J67839Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;...
- CAA Nancy 2ème f°/ 1ère ch. 05.08.2004 n°01NC00327, JL n°J473676Considérant que m. x se borne à soutenir que la décision de l'administration a fait disparaître le fonds de commerce ;...
- CAA Bordeaux 6ème ch. 02.10.2007 n°06BX01833, JL n°J321223Sur l'application de l'article l. 761-1 du code de justice administrative :...
- Cass. Civ. 3 26.06.2007 n°0614819, JL n°J136238Attendu qu'ayant constaté que m. x... s'était porté caution personnelle et solidaire de la société tisot à hauteur de six mois de loyers hors taxes et hors charges soit 15 245 euros, valable pendant les trois premières années du bail, la cour d'appel en a...
- CAA Paris 16.03.2006 n°03PA04108, JL n°J451Article 1er : le recours du ministre de l'économie des finances et de l'industrie est rejeté....
- Cass. Soc. 19.03.1992 n°8941277, JL n°J84733Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par m. le président en son audience publique du dix neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze....
- CE 1/4 SSR 05.10.1977 n°86270, JL n°J323708Que si les proces-verbaux de ces receptions ont ete assortis de reserves, les malfacons signalees dont certaines d'ailleurs etaient de faible importance, ont provoque l'execution en temps utile, avant la remise des cles au maitre de z…, des travaux de ref...
- CE 5/3 SSR 20.06.1984 n°39444, JL n°J302528Qu'il est constant que entre la cloture de l'enquete et la date de declaration d'utilite publique, la remise en etat du pont de la moriniere, par construction d'un tablier neuf sur cet ouvrage, ainsi que le maintien de son affectation a la circulation aut...
- Cass. Civ. 1 11.07.1932 n°129, JL n°J86319Que les termes de la loi ne comportant aucune distinction, il ne saurait appartenir à la victime de soustraire la connaissance d'un litige concernant la responsabilité de l'assuré et les obligations de l'assureur aux juges que le législateur, dans l'intér...
- CAA Nantes 08.08.2000 n°97NT00638, JL n°J151539Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 juillet 2000 : - le rapport de m. chamard, premier conseiller, - et les conclusions de m. grange, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. 10.12.1992 n°9016245, JL n°J253597Attendu que m. x… fait grief à l'arrêt attaqué (paris, 15 décembre 1989) de l'avoir débouté de sa demande de prise en charge, au titre de la législation sur les accidents professionnels, des troubles invoqués le 6 janvier 1983 à titre de rechute d'un acci...
- Cass. 14.02.1996, JL n°J417263La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- CAA Nantes 02.12.1998 n°96NT01522, JL n°J162815Article 1er : la requête de la commune de gruchet-le-valasse est rejetée....
- CC 09.03.1981 n°PDR, JL n°J268114Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel ;...
- Cass. 10.05.2000 n°9841042, JL n°J283498Sur le rapport de mme lebée, conseiller référendaire, les conclusions de mme barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;...
- CE 19.12.2007 n°296453, JL n°J214444Qu'ainsi, et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres moyens de la requête, m. a est, pour ce motif, fondé à demander l'annulation du jugement attaqué ;...
- CAA Bordeaux 09.06.2005 n°04BX00010, JL n°J190837Qu'à cette même date, les deux caisses, qui n'étaient plus propriétaires des immobilisations susmentionnées, n'ont pu transmettre à la nouvelle société que les droits et obligations découlant du contrat de location que chacune d'elles avait conclu avec la...
- Cass. Com. 04.10.1977 n°7611293, JL n°J96542Audience publique du 4 octobre 1977 cassation partielle rejet cassation...
- Cass. Soc. 02.02.2005 n°0360495, JL n°J1540572 / qu'ils avaient soutenu dans leurs conclusions que les syndicats fo et cgt ne pouvaient pas contester l'élection qui s'était faite après qu'ils aient donné leur aval et que cette acceptation sans réserve des modalités du vote était équivalente à une tr...
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