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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 2 16.07.1987 n°8515596, JL n°J38818Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de douai...
- Cass. Soc. 09.01.2002 n°9945776, JL n°J210203Attendu que mme sommella reproche à l'arrêt attaqué (aix-en-provence, 13 septembre 1999) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, griefs pris d'une violation des articles l. 122-14-2 et l. 122-14-3 du code du travail, co...
- Cass. Civ. 2 13.07.2006 n°0511568, JL n°J122389Qu'en retenant tour à tour que m. x... s'était fait remettre par mme y... une somme de "53 000 dollars us" destinée à la souscription de bons euro 2004, puis que mme y... avait versé les fonds "en francs français", la cour d'appel a entaché sa décision d'...
- Cass. Civ. 1 05.06.1973 n°7114023, JL n°J115368Qu'ayantQQR.ge de domicile, d'emploi et de voiture, il avait souscrit le nouveau contrat litigieux en specifiant qu'il n'utilisait son vehicule que pour les deplacements prives, ce qui etait encore le cas le jour de l'accident, si bien qu'il auraitQQR.g...
- Cass. 09.03.1999, JL n°J335751M. gomez président, mme mazars conseiller rapporteur, m. roman conseiller de la chambre ;...
- CAA Nantes 31.07.2002 n°99NT00137, JL n°J179767Sur la recevabilité de la demande et la régularité du jugement :...
- Cass. 10.10.2007 n°0640796, JL n°J274963Attendu qu'aucun de ces moyens ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ;...
- Cass. Civ. 1 06.01.2004 n°0114226, JL n°J193600Dit que sur les diligences du procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;...
- Cass. 12.02.1970, JL n°J331162Attendu que, par ordonnance du 27 decembre 1963, le juge de l'expropriation de la seine a prononce l'expropriation d'un immeuble, sis a gennevilliers, au profit de l'office municipal d'hlm de gennevilliers;...
- CAA Bordeaux 24.04.1997 n°95BX00686, JL n°J104031Considérant, d'autre part, qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application des dispositions précitées, de condamner la commune de gradignan à payer à m. régis arnaud, à mme claude arnaud, à m. françois decory, à mme ZQT. bladou, à m....
- CAA Lyon 19.10.1999 n°94LY00452, JL n°J161361Qu'ainsi le ministre n'établit pas qu'à la date à laquelle le tribunal administratif de marseille a statué sur les demandes d'annulation du permis de construire délivré le 8 janvier 1993 le retrait dudit permis était devenu définitif ;...
- Cass. 31.03.1998, JL n°J319709D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ;...
- Cass. 06.11.2001 n°0012425, JL n°J300419Sur le pourvoi formé par m. albert x…, demeurant …,...
- CAA Paris 1ère ch. 15.06.2000 n°98PA03757, JL n°J308069Considérant, toutefois, qu'il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés tant devant le tribunal administratif de paris que devant la cour ;...
- CE 16.02.2007 n°276363, JL n°J172396Que, par jugement du 28 décembre 2000, le tribunal administratif de poitiers a, à la demande du pétitionnaire, annulé cet arrêté ;...
- CE 13.02.1987 n°70015, JL n°J156037Qu'aux termes de l'article 8 du même décret "sont inscrits de plein droit sur cette liste :les maîtres-assistants de deuxième classe provenant du corps des professeurs agrégés du second degré" ;...
- Cass. 23.02.2000 n°9904018, JL n°J286802En cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal d'instance de bayeux, au profit :...
- Cass. Crim. 15.02.1983, JL n°J135562Que les recherches ayant pour objet de determiner l'auteur de l'infraction, le mensonge du prevenu sur l'etendue du prejudice subi ne portait pas ainsi atteinte a l'autorite des agents de la force publique ;...
- Cass. Civ. 1 11.07.2001 n°9820159, JL n°J183928Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen :...
- CAA Nantes 16.03.2007 n°07NT00297, JL n°J289329Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, modifiée, relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;...
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