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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Civ. 1 18.12.1990 n°8918031, JL n°J157004Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par m. le président en son audience publique du dix huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix....
- Cass. Crim. 21.07.2005 n°0582871, JL n°J151797Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article l.131-6, alinéa 4, du code de l'organisation judiciaire : m. cotte président, m. dulin conseiller rapporteur, m. le gall conseiller de la chambre ;...
- CAA Nantes 3ème ch. 30.12.1996 n°95NT01241, JL n°J347174Considérant qu'en appel, le requérant se borne à reprendre ses allégations de première instance selon lesquelles il n'aurait pas reçu l'ordre écrit d'établir les feuilles de garde ;...
- CE 23.06.2000 n°167258, JL n°J73029Considérant que, quand bien même l'arrêté attaqué a été pris alors que le tribunal de grande instance de bobigny a ordonné l'expulsion des occupants du foyer, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que ledit arrêté, qui trouve son fondement dans la mise...
- Cass. 26.03.1985, JL n°J334093Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : attendu que mme x… fait grief a l'arret confirmatif defere (paris, 15 juin 1983 ) de l'avoir, par application de l'article 1724 ter du code general des impots, declaree solidairement responsable avec la soc...
- Cass. Civ. 1 09.01.1963, JL n°J142908Mais attendu qu'a defaut d'une definition legale de la connexite, le tribunal qui, contrairement a l'opinion du pourvoi, etait tenu de se prononcer d'abord sur la recevabilite de la demande reconventionnelle, n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'ap...
- CAA Paris 28.04.1992 n°91PA00307, JL n°J147098Considérant, en second lieu et en tout état de cause qu'aucun texte ni aucun principe général du droit n'interdisent le recouvrement simultané des frais de formation et d'entretien exposés à l'école polytechnique et des émoluments versés après la sortie d...
- Cass. Civ. 1 22.12.1969 n°6812, JL n°J146719Que delaunay ayant cause un dommage a la voiture de guezille, ce dernier l'a assigne aux fins d'indemnisation ;...
- Cass. Civ. 1 22.03.1977 n°7610971, JL n°J37308Sur le moyen unique : attendu que, selon les juges du fond, marcel bruneau est decede le 30 mars 1969, laissant un testament du 10 mars precedent, instituant dame froment legataire universelle ;...
- CA Poitiers 22.01.2002 n°991051, JL n°J217443Prononce la jonction de la procédure n° 584/01 à la procédure n° 1051/99 ;...
- CAA Nantes 29.06.2001 n°97NT00930, JL n°J233103Considérant, en deuxième lieu, qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'union départementale cgt-fo des syndicats de salariés de loire-atlantique justifiait d'un intérêt lui donnant qualité à agir à l'encontre de l'arrêté litigieux ;...
- Cass. Soc. 26.01.2005 n°0341687, JL n°J194269Condamne la direction départementale de la poste aux dépens ;...
- Cass. 09.03.1999, JL n°J306602"en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant condamné pierre x… à remettre en l'état l'ouvrage réalisé sans permis de construire ;...
- Cass. Com. 25.02.2004 n°0111391, JL n°J145997Sur le moyen unique, pris en sa première branche :...
- CA Versailles 18.01.2007, JL n°J316931Considérant qu'il n'est cependant pas inéquitable que la société brasserie louis conserve la charge des frais non compris dans les dépens exposés par elle dans le cadre de la présente instance ;...
- Cass. Soc. 09.04.1992 n°9045225, JL n°J51514Au nom du peuple francais la cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant : sur le pourvoi formé par m. fakri khelifi, demeurant ... marseille (1er) (bouches-du-rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cou...
- CE 06.03.2000 n°208336, JL n°J86511Qu'ainsi, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté ;...
- Cass. Civ. 1 09.07.1991 n°8816397, JL n°J124810Les condamne, envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'ille-et-vilaine, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;...
- CAA Lyon 3ème ch. 15.03.1999 n°98LY01923, JL n°J395398Article 1er : il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de m. z… tendant à l'application de l'article l.8-4 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. abstrats : 54-06-07-005 procedure - jugements - execution des jug...
- Cass. Civ. 3 28.05.2002 n°0101881, JL n°J242660Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics à payer à mme marty la somme de 1 350 euros et à m. rogeau, ès qualités, la somme de 800 euros ;...
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