Questions fréquemment posées sur Jus Luminum

Jus Luminum désigne, littéralement, le droit à la lumière (ou aux lumières).

La locution latine prise dans son sens juridique renvoie à une servitude qui interdit au propriétaire voisin de vous cacher le jour (en édifiant un mur devant vos fenêtres, par exemple).

Pour le nom de ce site, l'expression est bien entendu prise dans son sens imagé.

L'avantage d'avoir une seule base de données pour stocker l'ensemble des jugements rendus, c'est d'abord la possibilité d'effectuer des recherches thématiques transversales, quel que soit l'ordre de juridiction.

C'est ensuite la possibilité de rechercher des décisions de justice rendues dans d'autres pays ou relevant d'ensembles régionaux (CJCE, CIJ, etc...).

Enfin, c'est la possibilité d'utiliser des fonctions de recherche évoluées sur le site lui-même, ou sur les principaux moteurs de recherche (les décisions présentées sur Jus Luminum sont indexées par les moteurs comme Google, Yahoo etc...). Ces moteurs utilisent les algorithmes de recherche les plus avancés, il serait dommage de s'en priver. L'un des intérêts est ici de faire ressortir dans ces moteurs un résultat pertinent lors d'une recherche sur une référence neutre (ex. : CAA Douai 2ème ch. 22.11.2005 n°03DA01256 JL n°J289302).

Et puis, en complément, Jus Luminum fonctionne selon une architecture mutualisée : outre la possibilité d'effectuer des recherches personnalisées, l'idée centrale de Jus Luminum est de faire en sorte que les utilisateurs puissent influer sur la pertinence des résultats de recherche. Par exemple, chaque internaute peut désigner dans un arrêt du Conseil d'Etat, le considérant de principe : l'importance des différents paragraphes d'une décision s'ajuste ainsi en continu et permet au moteur de mieux interpréter les recherches ultérieures. Les commentaires, titrages, classements personnels, voire même les jugements ajoutés par les utilisateurs sont pris en compte également.

Cette dimension participative constitue probablement l'innovation la plus déterminante de la structure de Jus Luminum : au fil du temps, la base de décisions s'étoffe, et les résultats s'affinent. Sur un plan intellectuel, ce n'est plus une poignée d'experts qui sélectionne les décisions intéressantes, les commente et les archive : ce sont les usagers eux-mêmes.

Jus Luminum est actuellement dans sa version 0.9b.

Jus Luminum est un système gratuit fondé exclusivement sur des logiciels libres.

• PHP 5.2
• MySQL 5
• Expressions rationnelles compatibles Perl (PCRE)

Nous n'excluons pas cependant d'investir plus tard dans des technologies plus spécifiquement adaptées à ce projet, car si le logiciel peut fonctionner avec des masses de données très importantes, il a besoin pour gérer des millions de jurisprudences d'être adossé à un système dédié relativement puissant, et à une base de données spécialement conçue à cet effet.

Pour l'instant, l'association Lexeek ne dispose d'aucun moyen financier, à part le montant des cotisations de ses adhérents.

Nous espérons que cette réponse sera mise à jour, car si le logiciel peut fonctionner avec des masses de données très importantes, il a besoin pour gérer des millions de jurisprudences de s'appuyer sur système dédié relativement puissant, et sur un système de base de données spécialement conçu à cet effet et adapté à un environnement logiciel complexe. Jus Luminum fonctionne aujourd'hui autour d'une infrastructure matérielle légère et très peu onéreuse, c'est pourquoi les recherches sont encore assez lentes et limitées.

Le coût technique annuel pour que Jus Luminum puisse fonctionner pleinement s'élève à environ 10.000 euros.

C'est pourquoi le projet recherche constamment des mécènes, des parrainages et des partenariats pour lui permettre d'avancer (voir ci-dessous).

Oui, l'association Lexeek propose aux structures et aux particuliers intervenant dans le monde juridique de parrainer son projet de base de données jurisprudentielle, ou d'en devenir l'un des mécènes.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée à la question du partenariat avec Jus Luminum.

Ou contactez Lexeek :

Association Lexeek
4 traverse des Dominicaines
13100 Aix-en-Provence