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1 résultat dans la jurisprudence pour ti saint lo "9 janvier 2008" "09/01/2008".

Tribunal d'instance de Saint-Lô, 9 janvier 2008

, 91/07000036

[...] JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SAINT-LÔ 11 rue Dame Denise 50000 SAINT-LÔ : 02.33.77.47.50 RG N 91-07-000036 Minute : JUGEMENT Du : 09/01/2008 LEJAMTEL AGENCEMENTS C/ X... [...]

[...] LEJAMTEL AGENCEMENTS Zone Delta 320 rue Joseph Cugnot BP 332, 50002 SAINT LÔ CEDEX représentée par M. FRONTEAU, Président ET : DÉFENDEUR : Monsieur X... [...]

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