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1 résultat dans la jurisprudence pour ti pau "2 octobre 2007" "02/10/2007".

Tribunal d'instance de Pau, 2 octobre 2007

, 06/00342

[...] TRIBUNAL D'INSTANCE DE 65013 TARBES RG N 11-06-000342 Minute : 543/2007 Du : 02/10/2007 Syndicat des Copropriétaires MOUDANG 1 C/ X... [...]

[...] René JUGEMENT Audience publique du Tribunal d'Instance tenue le 2 Octobre 2007 ; Sous la Présidence de Jean FAISSOLLE, Vice-Président chargé du Tribunal d'Instance, assisté de Françoise LACAZE-TEULE , [...]

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