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4 résultats dans la jurisprudence pour ti cholet "14 avril 2006" "14/04/2006".
Résultats 1 à 4.
, 11-06-000035
[...] TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B. [...]
[...] PERSONNEL Loi du 1er août 2003- Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du tribunal d'instance de CHOLET, tenue le 14 Avril 2006 Sous la présidence de madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance [...]
, 11-06-000036
[...] TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B. [...]
[...] PERSONNEL Loi du 1er août 2003- Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du tribunal d'instance de CHOLET, tenue le 14 Avril 2006 Sous la présidence de madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance [...]
, 11-05-000262
[...] TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B. [...]
[...] PERSONNEL Loi du 1er août 2003- Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du tribunal d'instance de CHOLET, tenue le 14 Avril 2006 Sous la présidence de madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance [...]
[...] TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B.P. 1425 49314 CHOLET CEDEX Téléphone : 02 41 65 06 62 Télécopie : 02 41 58 60 98 RÉFÉRENCES RG No11-05-000254 JUGEMENT DU : 14/04/2006 JUGEMENT DE CLÈTURE [...]
[...] POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Loi du 1er août 2003 - Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du tribunal d'instance de CHOLET, tenue le 14 Avril 2006 Sous la [...]
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