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4 résultats dans la jurisprudence pour ti cholet "13 janvier 2006" "13/01/2006".
Résultats 1 à 4.
,11-05-000391
[...] TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B. [...]
[...] D'ACTIF Loi du 1er août 2003- Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de CHOLET, tenue le 13 Janvier 2006 Sous la présidence de madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance [...]
, 11-05-000388
[...] TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B. [...]
[...] D'ACTIF Loi du 1er août 2003- Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de CHOLET, tenue le 13 Janvier 2006 Sous la présidence de madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance [...]
[...] TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B.P. 1425 49314 CHOLET CEDEX Téléphone : 02 41 65 06 62 Télécopie : 02 41 58 60 98 RÉFÉRENCES RG No11-05-000390 JUGEMENT DU : 13/01/2006 PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT [...]
[...] PERSONNEL JUGEMENT DE CLÈTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Loi du 1er août 2003 - Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de CHOLET, tenue le 13 Janvier 2006 Sous la Présidence [...]
[...] TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B.P. 1425 49314 CHOLET CEDEX Téléphone : 02 41 65 06 62 Télécopie : 02 41 58 60 98 RÉFÉRENCES RG No11-05-000387 JUGEMENT DU : 13/01/2006 PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT [...]
[...] PERSONNEL JUGEMENT D'OUVERTURE Loi du 1er août 2003 - Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de CHOLET, tenue le 13 Janvier 2006 Sous la présidence de madame Andrée GEORGEAULT [...]
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