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1 résultat dans la jurisprudence pour ti angers "8 novembre 2007" "08/11/2007".
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[...] JURIDICTION DE PROXIMITE D'ANGERS RG no 91-07-000126 Minute : 473 JUGEMENT DU 08/11/2007 L'Association INTERLOIRE C/ X... [...]
[...] Eric Le Copie + FE Copie JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe de la juridiction de proximité au tribunal d'instance d'ANGERS le 08 novembre 2007, après débats à l'audience du 3 septembre 2007 [...]
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