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3 résultats dans la jurisprudence pour tgi strasbourg civile "11 octobre 2007" "11/10/2007".
Résultats 1 à 3.
, 05/05567
[...] 11/10/2007 ARRÊT No371 NoRG: 05/05567 Décision déférée du 12 Août 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/1740 LAMBOLEY Michèle X... représentée par la SCP MALET C/ SA AGF représentée par [...]
[...] Elle sollicite la condamnation de Michelle X... au paiement de 1.500 sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. [...]
, 06/03596
[...] Z... a saisi le tribunal de grande instance de Toulouse d'une assignation à jour fixe. [...]
[...] SUR QUOI Attendu qu'en vertu de l'article 15 du nouveau Code de procédure civile les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les éléments de preuve qu'elles produisent ; Attendu [...]
06/00738
[...] Enfin, il sollicite l'allocation de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. [...]
[...] Code de Procédure Civile. [...]
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