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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris ord "26 mars 2008" "26/03/2008".

Cour d'appel de Toulouse, 26 mars 2008

, 07/02545

[...] 26/03/2008 ARRÊT No No RG: 07/02545 Décision déférée du 24 Avril 2007 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 07/50 M. X... [...]

[...] La SARL L'OR BLEU a saisi le juge des référés près le TGI de Foix afin que soit ordonnée la mainlevée de l'opposition qu'elle juge abusive. [...]

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