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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris ord "22 janvier 2001" "22/01/2001".

Cour d'appel de Pau, du 22 janvier 2001

, 99/00051

[...] avocat au barreau de TARBES INTIMEE : SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 prise en la personne de ses Président et Directeur domiciliés en ces qualités audit siège 7, Esplanade Henri de France 75719 PARIS [...]

[...] collision au sol entre deux avions gros porteurs sur l'aéroport de Ténérife (canaries) en 1977, et à visiter successivement, pour comparer des situations différentes les tours de contrôle des aéroports de Paris [...]

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