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4 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris ord "19 septembre 2005" "19/09/2005".

Résultats 1 à 4.

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2005 * * * No RG : 04/02674 Tribunal de Grande Instance de HAZEBROUCK JUGEMENT du 07 Janvier 2004 REF : BR/VR APPELANTE S.A. [...]

[...] AUTOMOBILES PEUGEOT ayant son siège social 75 Avenue de la Grande Armée 75016 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/09/2005 * * * No RG : 04/01590 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE du 06 Janvier 2004 REF : BR/AMD APPELANTE S.A. [...]

[...] PROMOCIL ayant son siège social ... représentée par SES DIRIGEANTS LÉGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Henri B..., avocat au barreau de PARIS [...]

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRES REUNIES ARRET DU 19/09/2005 * * * No RG: 03/00940 TC de Paris 20/02/1997 CA de Paris 8/12/1999 Cour de Cassation 28/01/2003 REF : G.G/M.D - No31 APPELANTE (demanderesse à [...]

[...] Me MEYUNG MARCHANDS, avocat au barreau de Paris INTIMEES (défendeurs à la déclaration de saisine de la Cour) S.A. [...]

[...] &65279;La Cour infirme le jugement rendu le 20 février 1997 par le Tribunal de Commerce de Paris en ce [...]

[...] 19/09/2005 ARRÊT No419 NoRG: 04/04521 OC/CD Décision déférée du 17 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/268 Mme PAGE CORMAN SA CREDIT FONCIER DE X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE [...]

[...] CEDEC 16 sans avoué constitué SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT 5 AVENUE KLEBER 75016 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE X... [...]

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