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2 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris ord "18 septembre 2006" "18/09/2006".

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Cour d'appel d'Orléans, CIV.1, du 18 septembre 2006

[...] COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ 18/09/2006 ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/02359 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal [...]

[...] DE BILDERLING, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : La S.A. [...]

Cour d'appel de Toulouse, CT0038, du 18 septembre 2006

[...] 18/09/2006 ARRÊT No NoRG: 06/01588 CF/CD Décision déférée du 14 Mars 2006 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/2467 M. [...]

[...] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES 33, avenue Kléber 75000 PARIS [...]

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