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5 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris ord "15 janvier 2002" "15/01/2002".
Résultats 1 à 5.
[...] Procureur Général X... 15/01/2002 X... [...]
[...] APPELANTE : LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, dont le siège social est 3, Square Max Hymans à 75015 PARIS, représentée par son Président et domicilié en cette qualité audit siège, Représentée [...]
, 01/04051
[...] Procureur Général X... 15/01/2002 X... [...]
[...] APPELANTE : LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, dont le siège social est 3, Square Max Hymans à 75015 PARIS, représentée par son Président et domicilié en cette qualité audit siège, Représentée [...]
[...] CAHN, LÉVY, BERGMANN Le 15/01/2002 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS [...]
[...] SA NV ayant son siège 9/11 rue Belliard Straat B 1040 BRUXELLES représentée par son représentant légal Représentée par Maître Dominique HARNIST, avocat à la cour Plaidant : Maître PILPOUL, avocat à PARIS [...]
, 99/03431
[...] CAHN, LÉVY, BERGMANN Le 15/01/2002 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JANVIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS [...]
[...] SA NV ayant son siège 9/11 rue Belliard Straat B 1040 BRUXELLES représentée par son représentant légal Représentée par Maître Dominique HARNIST, avocat à la cour Plaidant : Maître PILPOUL, avocat à PARIS [...]
2002/09099
[...] de PARIS. [...]
[...] Paul Y...) à l'encontre d'une ordonnance de référé rendue le 15 janvier 2002 par le président du Tribunal de grande instance de Paris qui, le déboutant de ses demandes, a déclaré justifiées et fondées [...]
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