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2 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris ord "13 décembre 2001" "13/12/2001".
Résultats 1 à 2.
[...] par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS. [...]
[...] Vu l'appel, relevé par le receveur principal des impôts de Paris 2 ème Bonne Nouvelle,(RG n° 2001/21800), du jugement rendu le 13 décembre 2001 par le tribunal de grande instance de Paris qui déclare irrecevable [...]
2001/21800
[...] par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS. [...]
[...] Vu l'appel, relevé par le receveur principal des impôts de Paris 2 ème Bonne Nouvelle,(RG n° 2001/21800), du jugement rendu le 13 décembre 2001 par le tribunal de grande instance de Paris qui déclare irrecevable [...]
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