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3 résultats dans la jurisprudence pour tgi paris ord "12 juin 2001" "12/06/2001".

Résultats 1 à 3.

Cour d'appel de Rouen, du 12 juin 2001

, 00/1237

[...] R.G : 00/01237 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 12 JUIN 2001 DECISION ATTAQUEE : T.I. [...]

[...] le débiteur principal relativement à l'existence de la dette cautionnée est opposable à la caution; - Le prêt a été consenti à un taux indexé sur la moyenne mensuelle du Taux Interbancaire Offert à Paris [...]

Cour d'appel de Paris, du 6 février 2002

2001/16207

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRET DU 6 FÉVRIER 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/16207 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 12/06/2001 [...]

[...] Infirme l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de CRETEIL du 12 juin 2001, mais seulement en ce qu'elle a prononcé la mise hors de cause de M. et Mme Z.... [...]

Cour d'appel de Paris, du 21 février 2002

2001/12656

[...] 2001 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS. [...]

[...] RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement réputé contradictoire rendu le 12 juin 2001, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS a annulé, sur la demande de la SARL MUR DU SON [...]

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