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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris ord "2 novembre 2005" "02/11/2005".

Cour des comptes. 3ème chambre. Arrêt. 04/10/2011

Université Paris VIII - Vincennes - Saint-Denis - Exercices 2002 à 2007. n° 61850

[...] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu les comptes de l’UNIVERSITE PARIS VIII - VINCENNES –SAINT‑DENIS produits pour les exercices 2002 [...]

[...] 527 FA20051558 3 480,00 € FONGECIF Bourgogne 02/11/2005 528 FA20051559 3 480,00 € Center Parcs SCS 02/11/2005 508 FA20051538 3 480,00 € Laboratoire Aventis Catherine Sabre 02/11/2005 458 FA20051484 [...]

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