Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris ord "2 février 2004" "02/02/2004".

Cour d'appel de Pau, du 2 février 2004

, 02/03066

[...] JLL/HB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/02/2004 Dossier : 02/03066 Nature affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration [...]

[...] DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Me LETE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Compagnie AXA CONSEIL venant aux droits de la Compagnie UAP ASSURANCES Tour AXA 1, Place des Saisons 92083 PARIS [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.