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1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris ord "2 février 2004" "02/02/2004".
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[...] JLL/HB Numéro /04 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/02/2004 Dossier : 02/03066 Nature affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration [...]
[...] DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Me LETE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : Compagnie AXA CONSEIL venant aux droits de la Compagnie UAP ASSURANCES Tour AXA 1, Place des Saisons 92083 PARIS [...]
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