Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour tgi paris "30 octobre 2007" "30/10/2007".

Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 30 octobre 2007

, 05/03208

[...] Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean Paul X... ... 75006 PARIS représenté par la SCP LONGIN, avoués à [...]

[...] la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CASTEL MER ET MONT ... 64600 ANGLET représenté par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.